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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
686c21a0dd7001754d61f9c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[L] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Mireille PENSA-BEZZINA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEMANDEUR A L’INCIDENT ET DEFENDEUR AU PRINCIPAL : M.
Source officiellePôle Civil section 2
68f2addbe97b8c18299780af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPERTISE ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3142dd062d9f810e1c9b
1 avril 2025
1 avril 2025
de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179e8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'honneur de témoins affirmant que le divorce a eu lieu en leur présence, datée du même jour (pièce 7), déjà versées devant les premiers juges, une attestation de coutume émanant de Me Moulay Ahmed BENMAMMAR
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
récupération de toutes vieilles matières Auto entrepreneur immatriculé le nº 503 520 140 Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTÈVE, Avocat au Barreau de Limoges, substituant Maître Julia BENAIM
Source officielleChambre 1-9
6864c39b9b52144d0e716579
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 3] dont le siège social est représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mireille PENSA-BEZZINA
Source officielle1re Chambre C
61631218615c943a65e0434c
15 mars 2012
15 mars 2012
d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués, plaidant par Maître Katell LE GOFF, avocat au barreau de NICE, substituant laSCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d437
18 janvier 2011
18 janvier 2011
FONTAINE, délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société STELL HOLDING, venant aux droits de la société VISTAR 994, route de Grasse 06140 VENCE représentée par Maître Mireille PENSA BEZZINA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02826_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2023 et 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bezzina, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc260626784
8 avril 2025
8 avril 2025
procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré assistés de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officiellePôle Civil section 2
67f83061cf40727a00446877
10 avril 2025
10 avril 2025
de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2d
26 novembre 2015
26 novembre 2015
.-87220 FEYTIAT représenté par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Madame Geneviève Y... épouse X...
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9059a603a69291131d2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec310add062d9f810e1b75
1 avril 2025
1 avril 2025
de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3142dd062d9f810e1cb6
1 avril 2025
1 avril 2025
de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e0781120e9a89a34a5df
24 février 2012
24 février 2012
APPELANTS ET INTIMES Société ENTREPRISE DE PEINTURE NICE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Me Nafissa BENAISSA
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca59c3ba90f51dc1a2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Maître Mathilde MARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Maître Julia BENAIM
Source officielleChambre 1-1
65a8d0a2e12c85000874adc7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COURTIGNON-PENSA BEZZINA Tous deux représentés par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelantes Mme [V] [P] EPOUSE [F] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
Source officielle2ème chambre
DTA_2201114_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Benamar, le président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon s'est fondé sur la circonstance que cet agent a été mis en examen pour des faits de détention d'armes de catégorie B sans autorisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02825_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bezzina, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 41 sur 56