Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2021 et le 27 mars 2024, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal, dans le dernier état

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2019, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le " rejet " des titres de recettes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juillet 2021 et le 23 octobre 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les titres

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2021 et 19 mai 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, avocat, demande au tribunal, dans le dernier

A B, représenté par Me Bennouna, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 21 juillet 2022, notifié le 12 août 2022, par lesquels le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

EST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alexandre BENSOUSSAN

N° 318 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Bennouar le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

[M] avait désigné Me BENMOUSSAT pour le représenter à l’audience. Cependant, celui-ci n’a pas répondu à nos sollicitations. Le conseil de M.

effective since March 2011 at the latest, to establish State responsibility for the defective operation of the justice system, a more flexible procedure which afforded different prospects of success (see Benmouna

B D, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention

de Nanterre sous le numéro 632 041 042 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marie SOULEZ substituant Me Alain BENSOUSSAN

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le

BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 juillet 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de titre

BENMOUSSA La République mande et ordonne préfet de Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 du

Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/09156 APPELANTE : Madame [Z] [T] [L] [N] [Adresse 1] [Localité 4] née le 18 Janvier 1979 à [Localité 7] Représentée et assistée de Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN