HOME INSTAL, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°752517136 [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffier d'audience, Mme Akoun a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Bensmaine, avocate de M.

ID LOGISTICS FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Clémence BARRERE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro

liquidation d'une pension de retraite pour inaptitude relevant du régime français, les services administratifs sont liés par l'avis du médecin conseil français.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en date

G : 11/ 00200 LE GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES-GFA CARAIBES C/ X... Y...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10° Chambre ARRÊT SUR REQUÊTE DU 10 JUIN 2009 N° 2009/ Rôle N° 09/03272 [B] [U] divorcée [D] C/ AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 28 avril 2009, enregistré

C, de leurs trois enfants en France, entrés à l'âge de 5 et 3 ans en France, le benjamin étant né dans ce pays en 2019.

SA AXA FRANCE IARD C/ Synd.des copropriét.

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00219 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me William MAXWELL [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse

code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par Monsieur CERUTTI SALVADOR Benjamin

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 16 JANVIER 2026 N°2026/008 Rôle N° RG 24/02104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTG3 [P] [O] C/ URSSAF ILE DE FRANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.