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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300656

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Sont également intervenues à l'opération, notamment : - la société Ambert maçonnerie serre (la société AMS) au titre des lots terrassement et VRD, fondations spéciales, gros-oeuvre et béton préfabriqué

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234542

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

: -   The fact that compensation for the occupation of the land was recognised only for the five years preceding the initiation of administrative proceedings in 2009, even though the occupation began

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68177-68645

Admin. suprême

15 mai 2001

15 mai 2001

He alleges that the soldiers began burning the houses in the village including his house together with the houses of Hasan Orhan and Selim Orhan, his brothers.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68123-68591

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

  The Lyons Public Prosecutor's Office was informed of the child’s condition and the police began inquiries.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11379

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

However, she had begun to work and thus to pay contributions at a point when it was certain that she would not obtain entitlement to a pension.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

650d312771dfcd831820132c

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

équipements d'Océanie et Béton Pacifique.

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e411

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BETON LYONNAIS C/ SAS BETON DES MONTS DU LYONNAIS - B.M.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a111cdc6046d47bd0fc9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

impraticable à l'aide d'un engin ; ' réalisant un caniveau d'évacuation des eaux pluviales le long de la voie évitant son trajet sur le chemin ; ' mettant en place du tout-venant de carrière ou du béton

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f4dcdc6046d4720a8bb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

réception partielle pour les travaux suivants : - les travaux de toiture dans la zone dite "dépendance", - la construction des fondations de la dalle nouvellement posée, - les piliers et poutres bétons

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e8cdc6046d479cc167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

drainant) sur les façades - pavés et 2 fenêtres; - des tâches sur le béton drainant du fait de l’utilisation d’un produit pour enlever les traces de résines ; - des fissurations sur plusieurs zones du

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb873e5fc48a659a590884

Appel

25 février 2019

25 février 2019

à la société Lafarge Bétons France, nouvellement dénommée Lafargeholcim Béton (ci-après, la société Lafargeholcim Bétons) pour deux chantiers.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007746343

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Collectif de réflexion sur le plan d'occupation des sols de Saint-Mathieu-de-Tréviers", l'arrêté du maire de la COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, en date du 10 février 1987, accordant à la société Pic Béton

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550314

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Il résulte de l'instruction que la parcelle appartenant alors à la RATP et occupée par la société Var Auto est située sur une dalle en béton recouvrant la voûte du tunnel permettant notamment le passage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300014

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Bétons Granulats Services et la société des Etablissements Sylvestres Bétons exploitent la centrale à béton génèrent pour la S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00268

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que le 17 avril 2003, la société les Bétons contrôlés de Saint-Barthélémy (les Bétons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

renouvellement de la période d'observation jusqu'au 01/04/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS POLO LA CADE ; ATTENDU que la SAS POLO LA CADE, par l'intermédiaire de son conseil, Maître BELLON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffb13cdc6046d478a6db5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins de les voir démolir deux chalets et une dalle de béton

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210176

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société KP1, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat

Source officielle
CA

2e Chambre

6162e0791120e9a89a34a5e3

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Bétons Granulats Services et la société Établissement Sylvestre Béton exploitent à proximité immédiate une centrale de fabrication de béton prêt à l'emploi, implantée à une date controversée (janvier 2009

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11056

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aude Béton et la condamne à payer à M.

Source officielle