X... ; que pour autant la preuve de cet engagement ressort très explicitement du texte même de cautionnement fourni par BECM ; que selon cet acte (le dernier en date étant du 22.4.1998) «M.

(Bouches-du-Rhône), 4 / le Bureau d'études et contrôles techniques (BECT), dont le siège est ...

convention d'exploitation et du bail emphytéotique signés le 10 janvier 1995 par le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères d'Alès avec le groupement d'entreprises Pronergies-Coved-Bec

Il ressort des pièces du dossier et notamment d'un certificat médical établi le 2 août 2021 par un praticien hospitalier de l'hôpital maritime de Berck que M.

ZSARGÓ 1995 Ottó Zsolt ALBRECHT 1962 Ákos ANDRASEV 1955 Tamás ANTALICS 1969 Lajos ARDAY 1967 Károly BARANYAI 1955 Gabriella BÁRSONYNÉ HUTYKA 1964 Dávid BATKE 1980 Balázs György BAZSA 1975 Gabriella BECKNÉ

#Kazneni postupak protiv Jean Claude Becu, Annie Verweire, Smeg NV i Adia Interim NV.#Zahtjev za prethodnu odluku: Hof van Beroep Gent - Belgija.#Tržišno natjecanje.#Predmet C-22/98.

Elle invoque les mêmes moyens que la société Razel-Bec sous le n° 463325.

} Résolution CM/ResDH(2015)161 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Deux affaires contre Finlande   Requête n o Affaire Date de la décision 77096/13 Volker BECKER

[Adresse 4] [Localité 5] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [P] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas BECKER

Pietton, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, et par Mme Becker, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de l'arrêt le trente novembre deux mille dix-sept.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme YY..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leur mandataire

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme K..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme K..., conseiller, les observations

LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A... , conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker

Y..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Luc Vimeux

B..., représenté par Me Becker, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B..., représenté par Me Becker, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 octobre

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 31 June 2001 Beck

entreprises et de taxes pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020 à raison d'un ensemble immobilier situé rue de l'impératrice à Berck-sur-Mer