Françoise, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 novembre 1993, qui a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement, dont 26 mois avec sursis, et 100 000

redressement judiciaire, leurs actifs ont été cédés à la société Soclaine, dirigée par Pierre X..., après qu'ait été évincée une société holding HMI proposant la continuation des activités ; que Jacques B.

Mme Patricia A... épouse E..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Anne-Sophie D... épouse B.

B... épouse T... in solidum à payer à Mme Q...

B..., les conclusions de M.

B... et Mme M... B... et les condamne à payer à M. F...

N° J 15-87.675 F-P+B N° 1555 SL 16 MARS 2016 CASSATION M.

11 septembre 2014), que Mme [B] a conclu avec M.

Jean-Charles B..., demeurant ...

B.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR déclaré l'appel de M. B... irrecevable ; AUX ENONCIATIONS QUE M. P...

A..., Léon B..., 2°) Mme Raymonde, Hélène, Augustine Z..., épouse B..., demeurant ensemble ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Krivine et Viaud, avocat aux Conseils, pour Mme B....

681 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas prononcé la nullité de la procédure diligentée à l'encontre de B.

B..., qui avait été atteint par une balle de carabine au cours d'une partie de chasse ; "alors, d'une part, que les motifs de l'arrêt n'établissent pas que X... ait été réellement l'auteur du coup de

Pierre, - B...

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 avril 1992 qui, après condamnation définitive de Didier B... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

épouse X..., demeurant Cussac Fort Médoc (Gironde), 3°/ Madame D..., prise en qualité d'héritière de Monsieur François E..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), 4°/ Monsieur Gérard B.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 803 F-D Pourvoi n° S 20-20.381 R É P U B