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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722e0cd58014677402a72
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Max X..., demeurant Appartement D, 12, Résidence Delgrès Mont-Bazin, 97100 Basse-Terre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit du Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300019_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300105_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A, représentée par la Selarl Enard-Bazire Colliou, demande au tribunal l'anulation de la décision du 4 octobre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300798_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206925_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes d'un montant de 5 592,64 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00147_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B représentée par Me Enard-Bazire conteste en appel ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401886_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A B, représentée par la Selarl EBC Avocats (Me Enard-Bazire), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101992_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200808_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
maire de Marseille les a mis en demeure de faire procéder, dans un délai de 30 mois à compter de la réception du courrier d'injonction, au ravalement des façades de l'immeuble sis 5, traverse Saint Bazile
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200888_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, le syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure-Setom, représenté par Me Enard-Bazire, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410266_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-renouvellement du contrat en date du 7 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2024 portant
Source officielleRétention Administrative
67f9f702190d73a10ce27e08
11 avril 2025
11 avril 2025
Madame [S] [W] née le 09 Juillet 1997 à [Localité 6] de nationalité Marocaine, Comparante en personne, assistée de Mme [M] [K] en vertu d'un pouvoir général Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e0cc4cf860008dff51e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SENS INTIMEES Madame [G], [C], [B], [O] [R] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 17] (95) [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2503951_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... ; - les observations de Me Bazin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500395_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306936_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 juillet 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306937_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 juillet 2023 par
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a2259cfcdc6046d4737c1c6
3 juin 2026
3 juin 2026
le 08 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 11-21-1040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE, Me Stéphanie BAZIN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04054_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officielle4ème chambre
DTA_2214704_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePage 41 sur 205