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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300890_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af652bb6c6260008b52f1b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[D] [S], employé de la société [6] en qualité de coffreur-bancheur, a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie de la Côte d'Opale (ci-après la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00074_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024 sous le n° 24TL00074, la commune de C, représentée par Me Barthet, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article R.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e7d4cdc6046d471555f9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e80ccdc6046d47155965

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEFENDEUR: Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e81fcdc6046d47155ab3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEFENDEUR: Monsieur [B] [S] [Z] [J] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e85ecdc6046d47155ec8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [D] [M] [J] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc30279fffe84335422

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représenté par Me Lidia MORELLI, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc30279fffe84335431

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MORELLI, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [T] [S] [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc40279fffe84335456

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [Z] [V] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cca0279fffe8433550d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [S] [L] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb5

Appel

20 février 2008

20 février 2008

08 Mai 1933 à FONTENAY LE FLEURY (78) de nationalité française ... 27440 GAILLARDBOIS CRESSENVILLE Comparante concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BACLET

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:197

CJUE

9 avril 1987

9 avril 1987

Basset κατά Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour d'appel de Versailles - Γαλλία.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68980-69448

Admin. suprême

15 juin 2000

15 juin 2000

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Anthony Borg Barthet, Attorney General, agent ,   Silvio Camilleri , Attorney General adjoint ,   Lawrence Quintano, Senior

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22054_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'attestation de demandeur d'asile prévue par l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 250 euros à verser à Me Bachet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22055_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'attestation de demandeur d'asile prévue par l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 250 euros à verser à Me Bachet

Source officielle
CA

3ème chambre

64a9002c03029105dbedc456

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [S] [D] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Noémie BACHET

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301372_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303766_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme B E, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505601_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, substituant Me , représentant , qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BASCHET, Frédéric, Bertrand, Claude, Marie

SIREN 480322700Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SCC BASCHET

SIREN 820708451Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/05/2026

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Modifications diverses

BASCHET, Sylvain, Matthieu, Hervé

SIREN 988978672Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

26/12/2025

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Dépôts des comptes

MICHELE BASCHET SAS

SIREN 307254862Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/11/2025

Voir →

Modifications diverses

BASCHET, Frédéric, Bertrand, Claude, Marie

SIREN 480322700Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

05/09/2025

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