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206 058 résultats pour « Barbot-Laffitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137230dcd58014677404c7f

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

d'avoir tenu compte du fait que le transport litigieux avait été effectué au moyen d'une semi-remorque appartenant à la société Jardel, l'intervention de la société Claudius n'ayant consisté qu'à tracter ladite

Source officielle

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CC

soc

61372326cd5801467740612a

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite

Source officielle
CC

soc

61372326cd5801467740612b

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation pré-anesthésique", puis, quelques heures avant ladite

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee51

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

, notamment en ce qui concerne le niveau des salaires, les primes et indemnités ainsi que pour les astreintes de nuit, rémunérées à travers des heures d'équivalence conformément aux dispositions de ladite

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CC

soc

6137223ecd580146773fb666

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

, en sa formation des référés, d'une demande tendant au paiement d'un préavis ; que viole l'article 484 du nouveau Code de procédure civile en ne se reconnaissant pas incompétente, même d'office, ladite

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CC

soc

613722c1cd58014677401165

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

avaient été effectués et si la réponse du médecin conseil de la caisse, à la supposer même tardive, ne justifiait pas un refus de remboursement pour les actes médicaux non encore exécutés à la date de ladite

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CC

soc

613722afcd5801467740011c

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

"; qu'il s'ensuit que viole les articles 1134 du Code civil et L. 140-1 et suivants du Code du travail le jugement attaqué qui, tout en constatant que ladite prime est fixée sur un maximum de 50 % du salaire

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CC

soc

61372156cd580146773f2ed1

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Y... pour la période du 1er janvier 1984 jusqu'à l'expiration du contrat et que ladite société était encore redevable des sommes avancées pour elle par M.

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CC

comm

6137234dcd5801467740808c

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

, d'une part, que la nullité d'un paiement irrégulier fait en période suspecte, prononcée dans les termes de l'article 107 de la loi du 25 janvier 1985, a pour effet, aux termes de l'article 110 de ladite

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?

ACCO

ACCOTEXT000043122687

—

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Négociation annuelle obligatoire au sein de la société BARBOT CM portant sur l'année civile 2020

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cr

6079a85c9ba5988459c4ce82

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

de l'information a été prise le 13 juillet 2004 par le procureur de la République ; que, contestant ce refus, Domenico X... maintient sa réclamation, sans cependant fournir de preuve de l'origine de ladite

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cr

61372535cd5801467741bdf2

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

sans être inscrit au tableau de l'ordre exécute habituellement en son nom propre et sous sa responsabilité des travaux prévus, selon le cas par le premier alinéa de l'article 2 ou par l'article 8 de ladite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01102

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

demande recevable, que celle-ci figurait dans l'exposé du litige du jugement, sans rechercher, ni préciser, si ladite demande se rattachait aux prétentions originaires par un lien de droit suffisant,

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f440cccdc6046d472e5915

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007891283

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 1993 et 19 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour pour la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00174

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[N] a été engagé à compter du 1er janvier 1991 en qualité de dessinateur chef de groupe par la société Léon Ballot BTP, aux droits de laquelle vient la société Eiffage génie civil ; que son employeur lui

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00330

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

[D] [K], victime de faits ayant donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire du chef d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration accompagnés d'acte de torture et de barbarie, en bande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00812

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'assassinat, enlèvement, séquestration, tortures et actes de barbarie

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?

ACCO

ACCOTEXT000053431212

—

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ACCORD DE SUBSTITUTION Dans le cadre de la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) de la société PEPIN C.M. au sein de la société BARBOT C.M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02358

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

X... sur la base de sa seule présence supposée dans un véhicule destiné à réceptionner des ballots de stupéfiants sur le territoire national, mais sans justifier en quoi il aurait lui-même participé à

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