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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720b0cd580146773ed8b8
16 décembre 1987
16 décembre 1987
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de Monsieur Roger Z... de BARAN
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc16
15 juin 1988
15 juin 1988
effectués par le propriétaire du moulin et désireuse de retrouver l'ancienne configuration de sa parcelle, a refusé de donner son accord à la réalisation de nouveaux travaux destinés à agrandir le barrage
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb11c
25 octobre 1994
25 octobre 1994
d'assurance dans une forme autre que celles prévues par ce contrat ou l'article susvisé, une telle résiliation n'est valable qu'à la condition d'être acceptée par l'assureur ; Attendu que la société Cauvy-Barral
Source officielle1ère chambre
DTA_2301196_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gauthier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a formé opposition à sa déclaration de prélèvement de 40 000 m3 d’eau dans le plan d’eau du barrage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A à reconstruire en maçonnerie le barrage de l'usine Chanaleilles situé sur la rive droite de l'Ardèche, dans le quartier de Lamothe, sur le territoire de la commune de Mayres, dont il est admis par les
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c906
7 avril 1993
7 avril 1993
Barek, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 21 janvier 1993, qui a déclaré irrecevable l'appel qu'il avait relevé du jugement du tribunal de Montauban, du 11 septembre
Source officielleChambre 10
69a40c8dcdc6046d47209a34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. DARBES M. LEGER, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c62a8cf5e2e9b21d43
4 août 2022
4 août 2022
dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [J] [M] né le 18 Août 1976 à [Localité 5] (FINISTERE) de nationalité Française Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Claire LE BARAZER
Source officielle5ème chambre 1ère section
686eb44172b5e5e648cb0bd2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
5ème chambre 1ère section N° RG 25/01273 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UBJ N° MINUTE : REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Hocquard, Me Baranes
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43c76
25 janvier 1978
25 janvier 1978
D'ELLES EST RESPONSABLE DES DEGATS OU DES DOMMAGES CAUSES, DANS LA PROPORTION FIXEE PAR LES TRIBUNAUX CIVILS ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE GREVE DE BATELIERS UN BARRAGE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300878_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 de la préfète du Gard portant autorisation d'un concours de pêche d'enduro carpe les nuits du vendredi 24 mars 2023 au dimanche 26 mars 2023 sur les barrages
Source officielleRéférés civils
66980993b60c111a421b8f0e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de L’AARPI STERU BARATTE, avocat plaidant du barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007960912
29 juillet 1998
29 juillet 1998
des agriculteurs en difficulté des Deux-Sèvres et autres, l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 26 mai 1993 portant déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du barrage
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec266c9bddc8258475c9
14 février 2012
14 février 2012
[D] client du restaurant La Baraka ont attesté que M. [K] faisait la cuisine pour le restaurant La Baraka ; Il est ainsi établi un co-emploi et M. [K] est fondé à rechercher M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fc
4 novembre 2021
4 novembre 2021
En revanche, il n'est pas établi que les organisations syndicales aient donné des consignes précises aux manifestants, s'agissant notamment de la localisation des barrages, de sorte que ne pouvait être
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les berges des parcelles appartenant aux consorts G, situées au lieu-dit L'Ile Andouard, en aval du déversoir du barrage d'Archillac appartenant à la commune de Naintré (Vienne) et comportant une brèche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302744_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : la destruction ordonnée porte une atteinte irréversible au droit de propriété de la SCI, les travaux de destruction du barrage et des vannages
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD005186111
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Le Gouvernement rappelle que le barrage en cause a été construit dans un but d’intérêt public, notamment pour subvenir aux besoins en eau de la région.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69f32894cdc6046d471223c1
7 avril 2026
7 avril 2026
Yannick AINOUCHE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier, Affaire J2025000081 en jonction des affaires : 2025004354 - ENTRE - Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] demandeur ayant pour conseil Maître BARATTE
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c159cdc6046d47b44c91
15 octobre 2025
15 octobre 2025
] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur, [I], [K], [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 18/09/2019 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LA BARAKA
Source officiellePage 41 sur 331