Le rapport de Mme Ballanger, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Ballanger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Ballanger, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Le rapport de Mme Ballanger a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Dufraisse, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère ; - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Le rapport de Mme Ballanger, rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première-conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.