L’intéressé verse toutefois au dossier un extrait d’état civil ivoirien établissant qu’il est né le 14 juin 1983 à Man, en Côte d’Ivoire, cette information étant corroborée par l’intégralité des documents

Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22

Par ordonnance du 4 mars 2016, le juge des référés a fixé la réception judiciaire à la date du 19 mai 2014 et a condamné M. et Mme [C] à payer à la société Maisons Pierre une provision de 5 612,76 euros

et de décision : B N° RG 26/01975 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZV Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne

et de décision : B N° RG 26/01973 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZJ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne

et de décision : B N° RG 26/01952 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNASE Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne

Z... et mars 2008 pour M. B.... Courant 2009, M. D... entrait en pourparlers avec M.

Suivant devis du 16 février 2010 accepté le 1er mars 2010, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (1 pages)

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 juin 2004), qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la Coopérative agricole de Ramberfruits (la Coopérative) le 13 mars

La procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 26 mars 2014.

SS..., société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bosal France, société par actions simplifiée

, et ayant un établissement [...] , contre cent quarante-deux arrêts rendus le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans les litiges l'opposant respectivement : 1

Selon les constatations de l'expert judiciaire, désigné par ordonnance du 6 octobre 2011 et qui a procédé à quatre visites des lieux de mars 2012 à mars 2013 : 1) les infiltrations en sous-sol ont donné

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages