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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2516672_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème chambre
DTA_2302936_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme E B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 en tant que la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
en exercice domicilié en cette qualité audit siège Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 05/00362 (Fond) représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués - N du dossier 0016188 Rep/assistant : Me Eric AZOULAY
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905779_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 mai 2019, 23 mars 2021, 5 septembre 2022 et 17 octobre 2022, ainsi que des pièces, enregistrées le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Azoulay
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02101_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 26 novembre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04566_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205752 du 22 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102507_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C B, représenté par Me Azoulay, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03121_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre
Source officielleLoyers commerciaux
670eb2881c3411ff3453597d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mandataire Judiciaire de la société KOOKAI par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 5 avril et du 30 novembre 2023 [Adresse 13] [Localité 16] Toutes représentées par Maître Laurent AZOULAI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
601363bd2d166eb095005368
28 janvier 2021
28 janvier 2021
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent AZOULAI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163cdb4a4f434918a1e5249
18 décembre 2009
18 décembre 2009
DECORATIF dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de la SCP AZOULAI
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [Y] [A], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14bd1cdc6046d47203bd0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [D] [E], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14c06cdc6046d47204028
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [I], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14c9acdc6046d4720490c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [Q], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14cc9cdc6046d47204bcb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [U], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256970bfda47c9007605f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
S. d'EVRY sous le N°413 426 479 C/O Société FONCIA VAL D'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Evelyne ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, et plaidant par Me Hanna AZOUELOS, avocat au
Source officielleChambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
9 avril 2026
CHAZERAND-AZOULAY, M. BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M.
Source officielleExpropriations 3
69d7ebafcdc6046d47ae1cfe
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant INTERVENANT : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - PÔLE D’ÉVALUATION DOMANIALE [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Monsieur Nabil AZOULAY
Source officielle4ème chambre
DTA_2500432_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le
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