droit néerlandais BP de Lange BV (la société de Lange) un avis de résultat d'enquête après avoir constaté que celle-ci avait fait l'acquisition, auprès de la société CBC Preleco, avant dédouanement, d'aulx

Lors de l'audience du 14/04/2026 Madame [K] [S] ([O]) n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Il précise que l'intéressé souhaite partir dignement et être assigné à résidence, qu'il aura plus de chance d'obtenir un laissez-passer auprès du consulat algérien s'il s'y rend lui-même directement qu'en

Lors de l'audience du 31/03/2026 Madame [G] [A] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

A l’issue de l’audience, la Présidente a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 22 mai 2026 par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens ; - Ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura

A l’issue de l’audience, la Présidente a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 22 mai 2026 par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

A l’issue de l’audience, la Présidente a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 22 mai 2026 par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

A l’issue de l’audience, la Présidente a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 22 mai 2026 par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

A l’issue de l’audience, la Présidente a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 22 mai 2026 par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

A l’issue de l’audience, la Présidente a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 22 mai 2026 par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [T] [Y] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [R] [H] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Madame [X] [D] ([B]) n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Madame [P] [B] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [A] [F] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 23/04/2026 : GATP n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [L] [H] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.