AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506269_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
supprime l’orientation d’aménagement et de programmation n°52 Meyrargues et les zones à urbaniser 44AU, 45AU et 46 AU, figurant dans le dossier soumis à enquête publique, et institue une zone à urbaniser AU0
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416763_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société Garage Parking Villette Cambrai, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, à hauteur
Source officielle