Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48ef
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[D], conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dddc25a97f0381f5001
21 janvier 2015
21 janvier 2015
[V] et [P] pour prise du nom d'un tiers et prêt illicite de main d''uvre - pièce 1. Comme le soutient ainsi à bon droit la SARL SBC GROS 'UVRE, contrairement aux allégations de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc7c48e074ba02f40a28b
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme [J] [V] a été placée en arrêt maladie du 15 au 30 mars 2021. Par courriel du 16 mars 2021 MM.
Source officielleChambre de la Proximité
696b31d2cdc6046d479dd82f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[K] [V], -dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, -condamné M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2ac638cf45b25ce6aad
22 décembre 2023
22 décembre 2023
titre de l’article 1343-2 du Code civil.
Source officielle9ème chambre 2ème section
69cd6ae6cdc6046d47c7636c
1 avril 2026
1 avril 2026
[V] de communiquer à la BNP Paribas le procès-verbal de son dépôt de plainte désigné comme étant la pièce n°15 intitulée " PV [X] [V] " dans l'assignation délivrée le 26 mars 2024, condamné la défenderesse
Source officielleChambre civile
6274bcbc2799a9057d5dd10e
4 mai 2022
4 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba33
17 avril 2024
17 avril 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2024 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe71
22 novembre 2012
22 novembre 2012
V. O.
Source officielleChambre Civile
69c38656cdc6046d47dc90f0
9 avril 2024
9 avril 2024
de l'article 18 du Code civil.
Source officielle.
69b7794acdc6046d47d082b6
16 avril 2025
16 avril 2025
[V] [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL SUNNY INCENDIE [Adresse 2] Ni présente, ni représentée ; Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162558dbfc8340a0e74b86d
19 juin 2014
19 juin 2014
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre civile B
69677d5ccdc6046d4741332a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile L'appel de Mme [V] étant fondé en partie, les dépens d'appel sont à la charge du syndicat des copropriétaires.
Source officiellecr
613725dfcd5801467742129a
11 janvier 2001
11 janvier 2001
violation des articles L. 152-6 du Code du travail, 121-3, 122-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que Mardochée Y...a été déclaré coupable
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301578
18 décembre 2012
18 décembre 2012
er une v aleur d'énergie liée à un court-circuit généré par la défaillance d'un filtre anti-parasite et propre à déclencher l'incendie par inflammation du bloc d'alimentation en plastique et, par ray
Source officiellecr
613725e9cd580146774217ae
24 octobre 2001
24 octobre 2001
octobre 1990 et désigne comme gérant François X... né le 15 juillet 1949 (pièce 5-2), par un acte sous seing privé enregistré à la recette principale de Paris-Sud, secteur de Plaisance, en date du 8
Source officielleChambre sociale
65a8d62be12c85000874b054
17 janvier 2024
17 janvier 2024
payer à la SAS KPARK la somme de 350 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [D] [V] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cffe
27 février 2018
27 février 2018
30 du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, la charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause ; que toutefois, cette charge incombe
Source officielleChambre 2-5
69d36ab2cdc6046d47477017
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[V] [O] [R] [T] à comparaître en chambre du conseil du 15 mai 2025. Par ordonnance en date du 16 mai 2025 le Tribunal a transmis au Parquet à fin de citation de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd3536a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officiellePage 41 sur 2211