I. - Pour les sessions commençant ou ayant commencé avant le 1er juillet 2022, l'appréciation de la situation d'évaluation certificative des unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité, prévue aux articles A. 212-47-3, A. 212

Article R543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 97

Code de l'action sociale et des familles

-A l'article R. 314-111 : 1° Au 1°, les mots : " prévues par les articles R. 174-7 et R. 174-8 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " fixées dans les conditions du présent code " ; 2° Au 2°, les mots : " prévues par les articles

Article R212-90-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Code du sport

et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne,.

Article ANNEXE I

—

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPERIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " PERFORMANCE SPORTIVE " MENTION " SPORTS DE CONTACT "

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter les annexes sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Article R112-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 31

Code du sport

Le commissaire du Gouvernement placé auprès de l'Agence nationale du sport est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des sports.

Article R211-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance conclut avec le ministre chargé des sports un contrat de performance pluriannuel qui définit les objectifs qui lui sont assignés et les indicateurs associés.

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

de la recherche ; 13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ; 14° L'article R. 211-2 du code du sport en ce qui concerne l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance

Article 17

—

La sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives est présidée par un membre du corps préfectoral, par le directeur des services du cabinet ou par un membre titulaire de la sous-commission désigné au 1 du présent article : 1.

Article D346-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00

Code de la sécurité intérieure

. - Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives.” ; 2°

Article 9

—

-A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2023 en formation à la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de

Article R221-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 01

Code du sport

, une mesure de suspension provisoire de l'une des listes figurant à l'article L. 221-2.

Article A114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Code du sport

Cet avis est adressé au directeur du centre ainsi qu'au président du conseil régional et au ministre chargé des sports.

Article R322-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

Code de l'environnement

plan de gestion peut comporter des recommandations visant à restreindre l'accès du public et les usages des immeubles du site ainsi que, le cas échéant, leur inscription éventuelle dans les plans départementaux des espaces, sites et itinéraires de sports

Article R544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 42

Code de l'action sociale et des familles

-Aux articles 6 et 9 des annexes 3-8-1 et 3-8-2 du présent code, les mots : " indice de revalorisation du logement " sont remplacés par les mots : " indice du coût de la construction ". XIII.

Article 5

—

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du président du jury.

Article 7

—

Article ANNEXE III

—

BPJEPS : brevet professionnelle de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport. DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des du sport. BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif. TFP : titre à finalité professionnelle.

Page 41 · 101 252 résultats

← Précédent Suivant →