M... et O... une somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

exigée par l'article L. 341-1 du code de l'environnement.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

aménagements ou d’ouvrages au sens de l’article L. 122-1 du code de l’environnement.

comme à risques d'inondation jugés les plus importants (TRI) sur le bassin ".

et, selon les modalités fixées par les articles R. 464-12 à R.464-14 inclus du code de commerce, dont les textes sont joints en copie ». 164.La circonstance que la copie des textes des articles R.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Le surplus des conclusions des parties présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.