Codes de loi français

Article 53

I. - (Abrogé) II. - (Abrogé) III. - (Abrogé) IV. et V. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-2 - Code général des impôts, CGI.

Article 1

I.

Article D212-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Les états annexés aux documents budgétaires en application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 212-3 sont les suivants : I. - Etats annexés au budget et au compte administratif : 1° Tableaux récapitulant l'état des emprunts et dettes ; 2° Présentation

Article D133-13-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 27

II.-En application du IV de l'article L. 133-5-12, sont exclues de la possibilité d'utiliser le dispositif prévu au même article : 1° Les personnes mentionnées au 1° et au 4° du IV du même article, à compter de la date d'envoi de la notification.

Article 1 bis

Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV. 1, Art. Annexe IV. 2, Art. Annexe IV. 3, Art. Annexe V

Article 74

- Code du travail Art. L5522-21 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 28

- Code de l'énergie Art. L221-1 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 8

- Code de la consommation Art. L412-11 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er juin 2020.

Article 1

Les tableaux figurant à l'annexe 2-8 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) mentionnés au présent article sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret : 1° Tableau I. 1 NUMDEP : numéro du département ; 2° Tableau

Article D221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 57

II.

Article 26

Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2017-2022, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : L'évolution des dépenses de l'État, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct.

Article 2

Ces conditions sont annexées au présent arrêté (annexes I et II).

Article 2

I. et III. - A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 2 bis, Art.

Article 10

Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis : - l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté ; - l'unité

Article 7

Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Article 10

Annexes, Sct. Tableau I : Actes, Art. null, Sct. Tableau II : Formalités, Art. null - Décret n°80-307 du 29 avril 1980 Art. 18 - Décret n°85-382 du 29 mars 1985 Art. 27, Sct.

Article 6

I.-L'annexe à l'article R. 353-59 est remplacée par l'annexe figurant en annexe III au présent décret. -Code de la construction et de l'habitation. Art. Annexe I à l'article R353-59, Sct.

Article 17

- Code des postes et des communications électroniques Art.

Article L162-16-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

La prescription d'une spécialité faisant l'objet d'une autorisation ou d'un cadre de prescription compassionnelle mentionnés aux articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du code de la santé publique et de la prise en charge correspondante en application des

Article 3

I.