demande de communication de tous les documents administratifs relatifs à la commission d’attribution des logements et à l’attribution du logement B 24 de la résidence Copernic située au 18 de l’avenue de Galilée

Le Galles, affilié à l'ALP depuis 1970, d'abord en qualité de directeur salarié de la société Carter off Shore, emploi qu'il a cessé d'exercer le 31 décembre 1974, puis, à compter du 1er janvier 1975,

La société Gallia SRL a acquis dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Gab Rent diverses remorques vendues à elle par la société [Z] [U] France, pour les rapatrier en Italie.

Informé de ce que la galerie Artcurial proposait lors d'une vente du 4 juin 2013, vingt oeuvres de E... appartenant à M.

GABI, sur les comptes de M.

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la SARL Galilée a déclaré se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, la SAS Gallice 21 a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi incident présenté par la SCI Galfe Alfortville est rejeté.

LE GALES, demeurant ... ; M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI du 54 rue Galilée est rejetée.

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LES VICTIMES D'UN INCENDIE D'ORIGINE CRIMINELLE AYANT DETRUIT L'HOTEL EXCELSIOR GALLI A SANTA MARIA MAGGIORE (ITALIE

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Galice est rejetée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2008), que la société Hôtel Prince de Galles a confié à la société

D É C I D E : Article 1er : La décision du maire de Galiax du 16 mai 2022 de délivrer à M.