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2 619 résultats pour « Arena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d47

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle

Page 41 sur 131

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Annonces BODACC4 661 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOTEL L'ARENA

SIREN 909552739Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARENARIA

SIREN 800118606Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LP PROMOTION ARENA

SIREN 822738035Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

METROPOLE ARENA DEVELOPPEMENT - MAD

SIREN 829324359Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Arenal Finance

SIREN 909620833Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

09/07/2026

Voir →

CA

3e chambre

64422a17d2fa6fd0f8040648

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05692 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

4e chambre

62833c565a52a8057d991965

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 18-000683 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1905d6f7f678d494e0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : 21/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François CARE Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f22be53fca3659f6724c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° Section : N° RG : 22/03271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Stéphanie ARENA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68660f78bbe0ac41ca81b0cd

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement rendu le 12 Février 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 24] RG n° : 23/00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:295

CJUE

12 mai 2005

12 mai 2005

#Paolo Vergani gegen Agenzia delle Entrate, Ufficio di Arona.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Commissione tributaria provinciale di Novara - Italien.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:380

CJUE

18 juin 2002

18 juin 2002

. # Aiuti concessi dagli Stati - Progetti di aiuti - Decisione della Commissione che dichiara la compatibilità di un aiuto con il mercato comune - Atto che non arreca pregiudizio - Aiuti a finalità regionale

Source officielle
TJ

Référés civils

69946dedcdc6046d47b06441

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

désordres affectant l’immeuble, en déterminer les causes et origines ; Indiquer les remèdes à apporter aux différents désordres concernés tels qu’ils figurent dans le rapport d’expertise du cabinet ARECAS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10309

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

, contre le jugement rendu le 14 mai 2018 par le tribunal d'instance de Basse-Terre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique (GIE) Arema

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:477332.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Commission de régulation de l'énergie du 24 juillet 2023 lui notifiant un complément de prix au titre de l'année 2022, dans le cadre du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH

Source officielle
CA

2e Chambre

61627eac38d18b7ebf63d342

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Le 25 mars 2008, la société AREVA a livré dans les entrepôts de la société REVEL les cellules et les transformateurs.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00326

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

contrat rompu avait conféré à la société chilienne FGM le droit exclusif d'importer et de vendre les produits Guerlain sur le marché local du Chili et les zones franches d'impôts d'Iquique et de Punta Arenas

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Veritas Construction ; - à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour confirmerait le jugement attaqué s'agissant de l'absence de subrogation, elle jugerait alors, comme le tribunal, que la régie Arena

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa541c601f08318991685

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il ressort de l'expertise amiable réalisée par le cabinet Arecas le 16 janvier 2020 en présence de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200926

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 22 novembre 2012), que la société Areva

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147199

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

center; font-size:7pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 16 September 2014   THIRD SECTION Application no. 31230/08 Thomas AREND

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55377

Admin. suprême

24 avril 2003

24 avril 2003

; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution Finale ResDH(2003)52 Droits de l’Homme Requête n° 24263/94 Areno

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb30

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Arend - contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 25 août 1988 qui, dans des poursuites suivies contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2304748_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

stationnement ; le projet de construction d’une tour de 52 étages avec 401 places de stationnement à proximité va générer de la circulation rue de Vimy qui dessert également les parkings de la salle de l’Arena

Source officielle