Dans le cadre de cette opération, la SCP de notaires [Y] [L], [S] [L] et [G], devenue actuellement la SCP [L], Ricour-Brunier, Balzame (la SCP) est intervenue pour établir : Le 21 décembre 1989,

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Riom a condamné par ordonnance du 1er décembre 2010 la société 3L à payer aux époux X... la somme principale de 5.980€ TTC au titre d'une indemnité

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 8 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 septembre

Riom Limagne et volcans et de M.

[C] [O], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 20-14.032 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige les opposant

G 92-41.729 à P 92-41.734 formés par la société anonyme Sodicler, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation de six arrêts rendus le 24 février 1992 par la cour d'appel de Riom

(Puy-de-Dôme), 2 / Mme Annie A..., épouse Z..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit de M.

Jacques A..., 2°) Mme Annie X..., épouse A..., demeurant tous deux Grande Rue à Condat en Feniers (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1989 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre

Annie Pejaudier-joubert, demeurant ..., en présence de : M. Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit de M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 janvier 2024 Ordonnance n° 23 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEQ PV [L] [O] / Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [

A au titre de l'année 2015. 8.

des étudiants de sixième année, fixée le 30 août 2022.

Aux termes de l'article L. 331-4 du code rural et de la pêche maritime : " L'autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de

Jacques X..., demeurant au "Moulin de Vaize", à Cressanges (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de la société Locunivers,

par le Comité interprofessionnel des fromages - CIF, dont le siège est Résidence d'Auvergne, ... de la Nation, 15000 Aurillac, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Riom

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Haute-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Riom

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de