AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEM Angles, dont le siège social est .

très rares mots anglais échappaient à sa compréhension".

X... et Mme Kozah Y..., le juge anglais a, par ordonnance du 28 février 1989, confié la garde des trois enfants à la mère, par ordonnance du 13 avril 1989 condamné M.

Pierre Y..., sur les aptitudes du candidat à un poste de professeur d'anglais et non sur les qualifications particulières nécessaires pour l'accès à la fonction de directeur de l'unité d'enseignement et

visites et saisies domiciliaires..., 37 et/ ou... au Pontet (84130),... au Pontet et (84130) et..., en vue de rechercher la preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la société de droit anglais

L'exploit transmettait l'assignation, en date du 17 octobre 2005, rédigée en langue anglaise mais accompagnée d'une traduction en langue française.

lors des divers examens et entretiens médicaux, alors qu’il ressort de la saisine du juge des libertés et de la détention la nécessité d’un interprète en langue anglaise.

que la loi anglaise, ' qu'en l'espèce, le contrat de travail ne présente pas de lien avec un pays autre que la France, la loi française étant par conséquent applicable aux relations contractuelles des

Jean-Baptiste B..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Coralie

Jean-Baptiste Z..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Annie

Jean-Baptiste K..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Patricia

en réparation au titre de leur préjudice de jouissance du sous-sol à compter du 5 octobre 2022 et jusqu'à l'achèvement des travaux de cuvelage et de réparation du défaut ponctuel d'étanchéité dans un angle

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Société NEC EUROPE LTD Société de droit Anglais

impossibilité de procéder à une mise en examen, faute pour lui-même et pour l'avocat, de pouvoir communiquer avec la personne persistant à garder le silence, malgré l'intervention d'interprètes en japonais, anglais

La société AIG Europe Limited est une société de droit anglais.

que la société Eropol Finances et Développement (la société) et Blaise Y... ont déposé plainte avec constitution de partie civile des chefs de contrefaçon des brevets d'invention suédois, danois et anglais

la construction d'une usine d'incinérations d'ordures ménagères à la société Cabinet Martin, dirigée par Jean-Claude Y..., en lui imposant de sous-traiter partie de la mission à la société de droit anglais

Défense en attente d'une affectation hors de France ; que le projet de création d'une filiale en Arabie Saoudite ayant été abandonné, la société lui a fait suivre un stage rémunéré de perfectionnement en anglais