V..., de nationalité allemande, a accordé un prêt à la société de droit français Brido Hans Créole ; Attendu que, pour dire la loi allemande applicable aux relations contractuelles des parties et déclarer

» (H-01.04.01) et « traduction en langue allemande » (H-02.04.01), pour le motif que la condition tenant à l'expérience et à la qualification suffisante, prévue par l'article 2, 5°, du décret

à l’acte suicidaire; ils demandèrent également à pouvoir terminer leur scolarité en Allemagne.

Il rappelle qu’il est né et a grandi en Allemagne, où il s’est parfaitement intégré, et qu’il n’a pu être expulsé que parce qu’il n’avait pas formellement la nationalité allemande.

En ce qui concerne la possibilité d’invoquer des droits à l’encontre de la République fédérale d’Allemagne en tant que successeur de l’Empire allemand, la Cour fédérale de justice releva que ni l’accord

Il résida légalement en Allemagne de 1969 à 1992. A l’introduction de sa requête, il purgeait une peine de prison à perpétuité à Bochum (Allemagne).   En 1992, M.

KG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 2]), 2°/ la société Andreas Stihl, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° J 19-24.464 contre

en Allemagne de ses ressortissants (chapitre XII   : «   Transfert méthodique de populations allemandes   »).

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le commissaire du Gouvernement près le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, contre un jugement dudit tribunal en date du 31 mars 1987 qui, dans

(République fédérale d'Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu, le 18 juin 1986, par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée ANDRE

Par conséquent, le requérant était tenu de quitter l'Allemagne. En raison de son état d'apatride, les autorités allemandes ne purent l'expulser. 2.

Allemagne [GC], 26083/94, et Beer et Regan c.

X... a été embauché par la société Binzel France en qualité de responsable marketing à compter du 2 janvier 1986, que depuis 1993, il partageait son temps entre son employeur et la société allemande Binzel

entendus en cours d'information ne pouvaient être retenues contre lui, ceux-ci faisant état de transactions faites avec lui, pendant des périodes où il se trouvait incarcéré, soit en France, soit en Allemagne

entendus en cours d'information ne pouvaient être retenues contre lui, ceux-ci faisant état de transactions faites avec lui, pendant des périodes où il se trouvait incarcéré soit en France soit en Allemagne

à Singapour a pu être chargée du montage, de la vérification et du conditionnement du produit ; que le prévenu X... produit à ce sujet l'expertise du matériel supposé d'origine japonaise conçu en Allemagne

que la chambre d'accusation présente King Man X... comme "représentant les triades chinoises en Europe", ayant "un rôle prééminent dans le trafic d'héroïne qui arrivait de Thaïlande, tant par l'Allemagne

social à [...] en Allemagne ; que dès lors, la société Compagnie REVE qui n'avait aucune exclusivité sur la clientèle allemande, ne peut se prévaloir de droit à commission au motif que la société Zalando