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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC000032615
10 mai 2016
10 mai 2016
Celles-ci ont été adressées à la partie requérante pour information le 24 novembre 2015, laquelle a été invitée à faire parvenir ses demandes de satisfaction équitable avant le 15 janvier 2016.
Source officielleciv1
é naturelle forméec/Pierre Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C101463
28 novembre 2012
28 novembre 2012
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2011), que Liliane X... a donné naissance, le 9 novembre 1981, à Pierre Alexis et, le 3 juillet 1983, à Ingrid Alexandra
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02137
9 décembre 2015
9 décembre 2015
la démonstration de l'impossibilité d'un reclassement de Madame Alexandra X... dans cette société », la cour d'appel a dénaturé le bordereau, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile ;
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453833.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461524.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société SPM
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462449.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465587.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467060.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468074.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470332.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494956.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476456.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbcf
8 juin 2018
8 juin 2018
Alexandre X... de tous ces autres chefs de demande. - DEBOUTE Casino Servic es de sa demande reconventionnelle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101209
22 novembre 2017
22 novembre 2017
X... et l'association Alexandra Y... de leur demande incidente d'inscription de faux, de les avoir condamnés aux dépens de première instance et d'appel et à payer à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
29 août 2022
QUESTIONS TO THE PARTIES Did the applicants listed in the appended table have a fair hearing in the determination of their civil rights and obligations, in accordance with Article 6 § 1 of the Convention
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c46fad
9 décembre 1997
9 décembre 1997
X..., notaire, pour dresser la liste des biens immobiliers situés en France et procéder à leur évaluation ; qu'en décembre 1987, l'héritière identifiée en la personne de Mlle Alexandru, fille du de cujus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300539
8 avril 2014
8 avril 2014
René X... sur le bien litigieux et que, faute de publicité foncière, ce bien n'avait pas été inclus dans les dévolutions successorales depuis le décès de René X... dont la veuve avait laissé, pour lui
Source officielleChambre 4
67c75e380c6b8b177da18c92
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle ne justifie toutefois pas que cette dépose n'a pas été effectuée par la société prestataire en amont du constat et que cette facturation renvoie donc à une fausse prestation.
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d890
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08443 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIXP Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Alexandre BOIRIVENT de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03638
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Alexandre X..., - L'UDAF du Var, prise en sa qualité de curateur de M.
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