Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e3
20 mai 2015
20 mai 2015
Livia C..., veuve d'Alexandre Y..., est décédée le 21 novembre 2011, laissant comme héritiers ses sept enfants : - Françoise Y... épouse Z..., - Nicole Y... épouse X..., - Michel Y..., - Jacques Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Alexandre, mandataire judiciaire Madame Joséfina X...- Y... ... 59130 LAMBERSART Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER
Source officielleCTX Protection sociale
670d729764f81b1bb310fe0f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DB3R-W-B7F-WZVU N° Minute : 24/01312 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexandre
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661ec465a0f6350336354a17
9 avril 2024
9 avril 2024
Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Société DIAC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE,
Source officielleChambre des référés
6868286e4965b5d9df31c06c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZ7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
Source officielleJEX
68642a900bb2f8a66ca60eef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 4] REPUBLIQUE, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] représenté par Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alexandre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2db848dd6814c60d49
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Danielle ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de
Source officielleRéférés
67ed95fbda9e15c513200182
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDERESSE SARL SOCIETE NOUVELLE GOUDALLE MACONNERIE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexandre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504281_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu : le code de la défense ; le code des relations entre le public et l’administration ; le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464514.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475587.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300750_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - les conclusions de la requête tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2020 sont partiellement irrecevables, en application
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a9
25 août 2010
25 août 2010
débattue à l'audience publique du 01 juin 2010, devant la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00449_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B a bénéficié d'une greffe de la cornée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande du 18 août 2016, M.
Source officielleJuge des libertés
6866cd51d33109fd079ad9f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100024
9 janvier 2019
9 janvier 2019
X... et d'Alejandro B... X... , ayants droit d'Q... X... Y..., 4°/ à M. Alejandro B..., domicilié [...] (Espagne), pris en qualité de représentant légal de C... B... X... et d'Alejandro B...
Source officielleChambre civile Section 2
6972607dcdc6046d4750d435
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[M] [U], le centre hospitalier de Bastia, la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, la S.A.
Source officielle3e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372fb
24 février 2021
24 février 2021
OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21500706 APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me TURC-BRUEL substituant Me Alexandra
Source officiellePage 41 sur 140