FRET FLANDRES TRANSPORTS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. [R] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par M.

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Ségolène JAY-BAL de la SARL JBV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et la SCP ALBERTINI ALEXANDRE

siège ayant son siège social[Adresse 2] SARL Fijeco prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social[Adresse 1] représentés par Me Bernard

Alexandre H, à M.

La compagnie MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD venant aux droits de la compagnie WINTHERTUR ès qualités d'assureur de la Société EGB DOS SANTOS représentée par ses dirigeants légaux 10, boulevard Alexandre

PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 131,14 DONT TVA : 21,85 Monsieur [Y] [D] [J] [T] a été nommé le 1 er avril

Eric X..., 2°/ Mme Alexandra Y..., épouse X..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils Victor X..., 3°/ M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2002, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des prestations

xa0; Présidente   Annexe   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   5262/10 14/01/2010 Giuseppe MARRA 05/01/1947 San Donaci   Alessandro

[H] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 09 septembre 2021 DÉBATS : En application des dispositions

Me Alexandra Y...

Madame X...continuant à exercer ses fonctions à l'hôtel MERCURE de FORBACH, et par suite pour le compte de la société Y..., étant précisé que les SARL HOTELINE et Y...ont le même gérant, Monsieur Alexandre

DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j250 APPELANT : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

Alexandre, - Mme Annette C... épouse D..., - l'EARL Goesel Vincent, - M. Pierre E..., - M. F... G... - Mme Jeanne G..., - Mme Camille H... - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC...

SCHAEFFLER FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Bernard LEVY du Cabinet

[T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard de FROMENT de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre RIQUIER

Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

5EY7 SARL BARYFLOR C/ Société ENEDIS SA AXA CORPORATE SOLUTIONS (AXA CS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandra