Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné le retour des mineurs Alexandra et Matthias X... au Mexique ; AUX MOTIFS QUE M.

mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 28 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Exotec, représentée par Me Roels, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté municipal n° 8811 du 18 avril

Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 R.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS, 11 JUIN 1981) QUE PAR ACTE DU 26 JUILLET 1971 M ALEXANDRE X...

: 2025L00472 / 2024J00040 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 9 avril

Après communication au ministère public, Attendu que par requête déposée au greffe le 14 avril 2026, SELAS M.J.S.

Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/08545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK5R Ordonnance n° 2025/M105 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Madame [F] [D] épouse [I] représenté par Me Alexandre

Alexandre X, demeurant ... ; M.

Pierre-Alexandre A, demeurant ... ; M.

pour défendre le droit moral d'Alexandra Y... ; qu'elle a également relevé que M.

2026 - NOTIFICATION par lettre simple : - au défendeur - au tiers LE : 09 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame la Procureure de la République LE : 09 Avril 2026 _________

N° RG 24/01717 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAV6 Date de Saisine : 23 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Avril 2024 Nature de l'Affaire : ---------

2023 par lequel le maire de la commune de Gonesse l'a mis en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de l'immeuble sis 12 avenue Alexandre Gassien à Gonesse.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1991 et 19 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alexandre X... demeurant Montargis

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.