moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2015), que la société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses International lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2015), que la société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses International lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2015) , que la société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses International lequel était détenu à 51% par le groupe de droit allemand

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2015) , que la société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses international lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand

X...) sur le réseau Facebook, sous la reprise d'un texte qui rendait compte de la remise prochaine, par les autorités allemandes, d'une décoration au "couple de "chasseurs de nazis" Beate et Serge Z...

Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2016), rendu sur contredit, que la société de droit allemand

Alexandre B..., - La société Matmut, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2016, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 1°/ la société [...] , société de droit allemand

l'arrêt attaqué que Mario Y..., dirigeant d'un centre d'enseignement des langues étrangères, a conclu avec l'association Alfise un contrat pour dispenser à son dirigeant, Georges X..., des cours d'allemand

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2000, qui, après relaxe des EDITIONS MARECHAL du chef d'escroquerie au jugement, l'a

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 septembre 1997, le receveur divisionnaire des Impôts des Yvelines a fait délivrer un avis à tiers détenteur sur le compte bancaire de la société allemande

monégasque Eaton SAM, filiale de la société américaine Eaton Corporation, pour diriger l'usine de Monaco de cette société ; que, le 28 mai 1986, son contrat de travail a été transféré à une autre société, allemande

négoce et location (DNL), étroitement liée à la précédente et qui avait été constituée le 28 janvier 1986 dans la perspective de l'extension en région parisienne de la concession exclusive du matériel allemand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HVB Ostertag, société de droit allemand

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 Par deux mémoires spéciaux présentés le 27 novembre 2023, 1°/ la société de droit allemand

[T] [N], domicilié [Adresse 7], 2°/ la société Alexandre Kacy, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Thionville Gamiette Kassis, société civile professionnelle

Les Océanes, de Mme N... , épouse X..., M. et Mme Y..., Mme Z..., Mme A... et de Mme O..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Marie-Christine B..., veuve C... et Mme Alexandra

cassation ou sur une des listes dressées par les cours d'appel, à titre exceptionnel ; qu'en l'occurrence, par ordonnance du 20 janvier 2003, le juge d'instruction a désigné en qualité d'experts, Alexandre