POINT", civilement responsable, 2 contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, dans la poursuite exercée contre eux par Serge B... des chefs de diffamation

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel de salaire et de congés payés y afférents, d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis et d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1

Statuant sur le pourvoi formé par : - LUTTE OUVRIERE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui, dans la procédure suivie, pour diffamation

. : Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-13 et 321-1 du nouveau Code pénal, 378 et 460 du Code pénal, 11 et 593 du Code de procédure

..., partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 28 mars 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef de diffamation

Dominique, - LA SOCIETE LA PROVENCE, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 septembre 2005, qui, pour diffamation publique envers

32, alinéa 1, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 226-13, 226-14 et 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a rejeté les conclusions de la partie civile

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 Mme [W] [N], domiciliée [Adresse 1]

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M.

procédure qui a été intentée à son encontre et qui l'a contraint à se défendre ; que le tribunal a, à juste titre, accueilli sa demande et exactement évalué le préjudice qu'il a subi (arrêt, page 6) ; 1

Isabelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour diffamation envers une administration publique, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende

la cour d'appel viole par refus d'application les articles 29 et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 / qu'en toute hypothèse, le fait justificatif tiré de la bonne foi de celui qui diffame

mentions légales, délit prévu et puni par les articles 5 et 15 de la loi du 1er août 1986, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et à verser à la société Cabinet Morel Berthet, partie civile, 1

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 22 mars 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à des réparations civiles

qui leur sont reprochés, et les a déclarés responsables du préjudice subi par Daniel Z..., les condamnant à lui payer un franc à titre de dommages-intérêts et une indemnité au titre de l'article 475-1

aucune incertitude ne pouvait naître sur l'objet de la poursuite ; D'ou il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 33, 48, 48-1,

., sur le fondement des articles 29 et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'Association fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1