par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à la société Earl [Adresse 4], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1]

de 3 000 francs correspondant à cette commande et cela n'a pas intriguée davantage ") ; qu'eu égard de même au fait qu'une somme d'argent de 1 500 francs représentant la part salariale de chèques-vacances

constituant le lot n° 1 présentées par Monsieur [R] [E] ; - autoriser, en conséquence, Monsieur [R] [E] à procéder à la vente amiable des parcelles constituant le lot n° 1, objet du commandement de

pour une durée de 1 an à compter du 17 juillet 2017, et pour un loyer trimestriel de 240 €.

A défaut de convention contraire, les paiements partiels s’imputent en priorité sur les intérêts et les frais, conformément à l’article 1343-1 du code civil (Soc., 1 juin 1995, pourvoi n° 92-21.833, 1re

L. 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick X... à une amende de 20 000 francs pour le délit prévu et réprimé

Le 6 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer aux époux [X] un commandement de payer resté infructueux.

, ainsi que par un avenant n° 1 à cette commande, daté du 23 octobre 2003, basé sur la commande initiale et l'offre de prix de la Société REMAX du 3 septembre 2003 et par la lettre du 3 octobre 2003 de

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adèle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre C), au profit : 1

Le compte des parties s'établit en conséquence comme suit: -solde du marché : 1 366 437.686 -délégations de paiement : 1 045 521.00 -commande cuisine: - 96 149.62 -commandes directes: - 293 685.24 solde

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2001), qu'en 2000, la société Peugeot Citroën automobiles (société PCA) a commandé

Faits et procédure 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51383 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7VU N° : 4 Assignation du : 16 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par actes de commissaire de justice du 30 octobre 2025, l’[Y] [O] a fait délivrer à la SASU WLB deux commandements de payer, d’une part, s’agissant de la cellule 1, la somme de 26580 euros en principal

SCI [Adresse 1] devant la présente juridiction, aux fins essentielles d'opposition et de nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire signifié le 29 juin 2022.

La somme qui doit être mise à la charge de la SCI VIA PIERRE I au titre des frais non compris dans les dépens exposés par Monsieur [I] [L] peut être équitablement fixée à 1 000 €.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Manufacture, société à responsabilité limitée,

/ que dans sa décision n° 97-D-42 du 4 juin 1997, le Conseil de la concurrence a constaté que "la société Magneti Marelli qui ne pouvait ignorer que les commandes de pièces de carburation commandées par