DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 02

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 02

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 02

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 05/02/2026, le tribunal

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 12/02/2026, le tribunal

La cour d'appel de Versailles déclare irrecevable l'appel formé le 11/10/2017 devant elle et infirme l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 04/07/2018, sauf en ce qui concerne les dépens et

Le 02/12/2019, l'appelante a fait signifier la déclaration d'appel à la selarl Ekip ès qualités, à personne.

soulevé la nullité du prêt et de la saisie pour un motif tiré du défaut d'agrément de la banque ; que par un premier arrêt du 17 août 2005, rendu sur renvoi après cassation (Com.,17 mars 2004, pourvoi n° 02

... a été déclaré coupable d'avoir, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, trompé la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise et de l'avoir ainsi déterminée à remettre une somme de 15 273, 02

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2006), statuant sur renvoi de cassation partielle (Cass Soc 7 juillet 2004 n° 02

l'affaire relève de la compétence du juge administratif, la Cour de cassation peut relever d'office le moyen pris de l'incompétence du juge judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par décision n° 02

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 mars 2005) rendu sur renvoi après cassation (3e civile, 2 juillet 2003, pourvoi n° 02

Par ordonnance de référé du 7/02/2013, le Docteur [H] a été désigné en qualité d'expert pour examiner [I] [N].

solde de 171 508,65 francs ; que le 26 octobre suivant, la compagnie a établi un arrêté de compte faisant ressortir un solde en sa faveur de 403 300,34 francs, ramené en 1998 à 395 148,65 francs (60 240, 02

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 107,16 Le 02/07/2025, le

A revoir au plus tard le 29/02/2020 par le médecin du travail ». 3.

signalé au procureur de la République des faits de viols dénoncés à l'occasion de la mise en ligne d'un reportage sur un site internet, relatif à l'activité de la société [1], exploitante du site « [02

* * * * EXPOSE DES FAITS Le 02 septembre 2002, M.