Tel n'est pas le cas en l'espèce, la SCI MFCC 01 étant l'unique propriétaire de l'immeuble.

Le 01 juillet 2001, la salariée était nommée au poste de gestionnaire des contrats internationaux à la direction du Marketing et Sales.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 5 décembre 2002, pourvoi n° 01

, une licence exclusive d'exploitation, puis a acquis ce brevet le 27 juin 1994 ; qu'en 1987, elle a apporté à la machine un nouveau perfectionnement qui a fait l'objet du certificat d'addition n° 87-01

Maison des familles", aux droits de laquelle vient la société Europe-Maison (Groupe Maison familiale), à un prix révisable en fonction des variations de l'index national bâtiment tous corps d'état "BT 01

; que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 février 2001, confirmant ce jugement, a été cassé, par un arrêt du 21 novembre 2002 de la chambre sociale de la Cour de Cassation (pourvoi n° 01

qu'entre deux dettes qui ont pour objet une somme d'argent et qui sont également liquides et exigibles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 3 avril 2003, pourvoi n° 01

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 5 décembre 2002, pourvoi n° 01

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2019, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Catherine SAYOUS, Greffière présente

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 08/01/2026, le tribunal

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 08/01/2026, le tribunal

dans les termes suivants : " constatons que les trois véhicules en tête du cortège, une camionnette immatriculée 91 DFJ 92, une Peugeot 406 immatriculée 7551 YK 42, une Ford Fiesta immatriculée 815 TE 01

qu'elle s'approchait, elle avait aperçu le sexe de l'homme qui lui avait proposé de le lécher ; qu'elle reconnaissait formellement Jean-Noël D... sur photo ; que Jean-Noël D... était interpellé à Jassans (01

;hypothèque prise en ces termes : « Le conseil municipal à l'unanimité : décide d'accorder pour les prêts que la SCI La Chaume a contracté en 2006 auprès du Crédit agricole (prêt n° 1265237-01

.) ; qu'à l'appui de cette prétention, le conseil de CDR a produit à l'audience un extrait du compte de la société MPP (sous compte n° 3), portant notamment les mentions suivantes : "18/01 annulation -

intérêts ; "aux motifs déduits d'un certain nombre de constatations, notamment, l'absence de preuve de la séparation des époux, qu'ils "avaient en 1985 et 1986 un foyer d'habitation permanent ... (01

B..., dans son article 6-01 stipule "qu'un plan régulier de chaque lot sera dressé par ledit géomètre aux frais de l'acquéreur et devra obligatoirement être annexé à l'acte de vente, ce plan définira les

constituant la dépendance ; qu'en l'espèce, la cour d'appela constaté que les conventions précaires conclues au titre des années 2007 et 2008 portaient sur des parcelles d'une superficie totale de 18 ha 01