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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2504499_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
infractions à la législation sur les substances vénéneuses, les stupéfiants et les produits dopants, viol commis sur un mineur de quinze ans, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400633_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Outre cette condamnation, il a également fait l'objet entre février 2011 et janvier 2021 de six faits de vols à l'étalage, de deux faits de vol simple, d'un fait de vol aggravé, d'un fait de vol en réunion
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01575_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
son empreinte génétique et aux opérations de relevés signalétiques commis le 10 février 2020, de vol aggravé par deux circonstances commis le 3 mars 2022, de vol en réunion commis le 25 février 2022,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02646_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
d'entrée et de séjour des étrangers le 15 novembre 2011, entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France le 21 décembre 2011, entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France le 14 juin 2012, vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300693_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l'objet de signalements pour des faits de vols simples et recel de bien provenant d'un vol le 11 janvier 2022, 22 mars 2022, 4 juin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002025492
29 novembre 1995
29 novembre 1995
La présente requête porte sur la procédure pénale dont le requérant a fait l'objet pour avoir commis plusieurs vols simples et à main armée, ainsi que pour recel,
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3147863-3495761
27 mai 2010
27 mai 2010
aux autorités plus de cinq ans pour commencer à prendre des mesures, ce qu’elles ont fait en reconnaissant à deux des requérants la qualité de demandeurs à une action civile et en ajoutant les chefs de vol
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2867480-3154294
25 septembre 2009
25 septembre 2009
Invoquant l’article 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté), il estime excessive la durée de sa détention provisoire prononcée dans le cadre de plusieurs actions pénales dirigées contre lui pour faits de vol
Source officielleJuge des libertés
670d5fd8d1ffbed0eed8d219
14 octobre 2024
14 octobre 2024
dû partir depuis 25 ans, constitue une menace pour l’ordre public, puisqu’il a été condamné, le 24/08/1990 par le Tribunal Correctionnel de Marseille à 4 mois de prison avec sursis pour des faits de vol
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00745_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que sa présence constitue en France, dès lors qu'il a fait l'objet de nombreux signalements sous différentes identités pour des faits notamment de vol
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03090_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C, qui est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de biens provenant d'un vol commis le 28 décembre 2022, de dégradation de biens d'autrui le 30 avril 2023 et de vol simple
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309307_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
peine, le 21 février 2022 pour violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, le 16 décembre 2018 pour vol
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2426562_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
d'établir qu'il ne représenterait pas une menace à l'ordre public à la suite de ce signalement alors, au demeurant, qu'il avait déjà été interpelé les 10, 11 et 12 septembre 2024 pour de multiples faits de vols
Source officielleChambre 4-3
63cb92849c02507c9078dbef
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ces termes : « Une enquête administrative a été diligentée de laquelle il ressort que vous avez été mis en cause entre le 26 juillet 2005 et le le 1er septembre 2007 à [Localité 2] dans des faits de vols
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502799_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
et ressources régulières connues, et a fait usage de nombreux alias, est défavorablement connu des services de police et a fait l'objet de dix condamnations pénales en particulier pour des faits de vols
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502959_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C... est défavorablement connu des services de police pour des faits de « vol simple » commis le 21 mai 2022, de « circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance » commis le 8 septembre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2511629_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D... est également défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple, commis le 23 juin 2021, ainsi que des faits de violence sans incapacité, en présence d’un mineur, par une personne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602057_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
défavorablement connu des forces de l’ordre pour des faits d’usurpation d’identité, de conduite d’un véhicule moteur et détention et usage et cession/offre et acquisition non autorisées de stupéfiants et vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307953_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D A, ressortissant algérien, né le 19 décembre 2002, a été interpellé le 25 août 2023 pour vol simple par les services de police.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215158_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D s'est rendu coupable, entre février 2019 et la fin de l'année 2021, de multiples atteintes à l'ordre public, dont un vol simple puis des atteintes aux personnes, notamment à l'encontre d'agents des forces
Source officiellePage 40 sur 868