Soutenant que l’expertise a révélé la présence de vices cachés, Monsieur [M] [I] a, par acte d’assignation du 10 mars 2025, fait assigner Monsieur [D] [B] devant le Tribunal judiciaire de CASTRES aux fins

Sur l’existence d’un vice caché La charge de la preuve repose sur l'acheteur, qui doit justifier que le bien est affecté d'un vice caché, dû à un défaut non apparent ou invisible lors de l'achat, existant

et ne relèvent pas de vices cachés.

juge, il convient de distinguer le vice caché de sa cause.

pas soutenu que l'une ou l'autre des parties avaient connaissance de ce vice avant la vente ce qui lui donne le caractère d'un vice caché ; que la clause d'exonération de garantie stipulée dans l'acte

CACHES OU SA RESPONSABILITE POUR FAUTE, QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, LADITE COUR N'A PAS ETABLI QUE LES CONDITIONS LEGALES DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ETAIENT REUNIES EN L'OCCURRENCE, CE QUI NE PERMET

Il fondait principalement son action sur la garantie légale des vices cachés, subsidiairement sur un défaut de délivrance conforme, et plus subsidiairement encore sur l'erreur ou le dol. M.

vices cachés suppose que la chose vendue soit atteinte d'un défaut caché et antérieur ou concomitant à la vente, qui constitue la cause des désordres et présente un caractère de gravité tel que cette

cachés, dont dispose seul le maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, lorsqu'il n'est pas assigné par ce maître de l'ouvrage, ni subrogé dans ses droits, l'action en garantie des vices cachés, transmise

X... s'est borné à solliciter des dommages-intérêts en raison de la casse moteur et du préjudice qu'il avait subis, s'abstenant ainsi de demander la nullité de la vente en raison d'un vice caché ; que

cachés- : Les époux X... concluent à l'infirmation du jugement et recherchent la garantie des vices cachés des sociétés Sylsols et Saint Maclou.

Concernant la garantie des vices cachés, le premier juge avait relevé que concernant la garantie des vices cachés, Mme [B] [S] avait «  valablement renoncé à se prévaloir de vices cachés à l'encontre de

caché au sens de l'article 1641 du code civil, de sorte qu'elle est fondée à se prévaloir de cet article pour exercer l'action en garantie des vices cachés.

l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ; que l'article 1643 du même code dispose que le vendeur est tenu des vices cachés quand bien même il

connus ; que, dès lors, il importe peu que la chose vendue soit pourvue d'un certificat de conformité, le jeu de la garantie n'étant subordonné qu'à l'existence d'un vice caché ; qu'en se fondant sur

connus ; que, dès lors, il importe peu que la chose vendue soit pourvue d'un certificat de conformité, le jeu de la garantie n'étant subordonné qu'à l'existence d'un vice caché ; qu'en se fondant sur

Y... avait acheté un véhicule d'occasion, à savoir un coupé Renault Mégane, à Mme X... ; que ce véhicule aurait présenté selon l'acquéreur un vice caché qui avait entraîné des réparations effectuées après

cachés doit restituer la chose vendue infectée des vices cachés ; que tout en condamnant M.