à la date de vente de la parcelle. 2.

X... a démissionné de ses fonctions de responsable des ventes fin janvier 1991.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2024), le 3 mai 2012, la société Foncière Europe a consenti à la société LUFR Property Holding (la société LUFR) une promesse de vente concernant un bien immobilier

[S] au titre du solde débiteur du compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX01], - dit que la société Franfinance est déchue de la totalité de son droit aux intérêts et frais de toute nature applicables au solde

l'intermédiaire d'une société immobilière qui s'engageait à le lui revendre moyennant un prêt dont le montant était défini en fonction des possibilités d'endettement du saisi, celui-ci percevant le solde

M..., société civile de construction vente, dont le siège est [...] , 2°/ la société Z...

aux enchères, il n'est pas partie à la vente et il rédige le procès-verbal de vente en qualité d'officier ministériel et non en tant que mandataire du vendeur ; que le commissaire-priseur est un officier

à percevoir toutes les sommes restant dues au titre des redevances, du fait que, sinon le solde des deux opérations n'aurait laissé à M.

X... ont engendré une solde débiteur ; que, le 11 décembre 1997, M.

d'une partie des terres au profit de Mme Y...; que la vente a été réitérée le 16 mai 1989 par tous les coïndivisaires, dont Renaud A..., devenu majeur; que Frédéric et Renaud A..., ainsi que Christian

. ; que la société a été mise en règlement judiciaire avant le remboursement du prêt ; que les époux Z... ont régulièrement perçu 140 000 francs provenant de la vente de l'immeuble de Murs et que, pour

Elle sollicite par conséquent le remplacement de la prothèse capillaire ou, à défaut, la résolution de la vente.

L'acte authentique de vente reçu le 22 octobre 2010 par le notaire a prévu le versement comptant par l'acquéreur d'une somme de 18 500 euros, le solde devant être versé le 22 décembre 2010. 4.

(le débiteur), Mme X... étant désignée comme liquidateur ; que le 19 novembre 1993, le juge commissaire a autorisé la vente aux enchères de l'immeuble ; que cette vente a été réalisée le 28 mars 1994 ;

Cet acte, enregistré à l'administration fiscale, comprenait une promesse unilatérale de vente consentie au bénéfice du preneur pour la durée de la location. 3.

rechercher, comme il le lui était demandé, si l'emprunteur connaissait l'état de son endettement à l'époque de cet achat malgré les courriers contradictoires du banquier qui n'a réclamé le règlement du solde

l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 15 juillet 1998), que la société Sun light import export (société Sun light) a assigné la société Euro fruit Roussillon (société Euro fruit) en paiement du solde

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1996) de l'avoir débouté de sa demande en résolution de la vente et de l'avoir condamné à payer le solde du prix à la société MAD, alors, selon le moyen