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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD004440698
27 février 2001
27 février 2001
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Source officiellecomm
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29 novembre 1994
29 novembre 1994
Renard et Zagel reprochent en outre à l'arrêt d'avoir rejeté leur recours contre la décision du Conseil des bourses de valeurs du 4 décembre 1991, publiée le 5 décembre 1991, alors que l'acquéreur d'un bloc
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
SUR CE : L'appelante soutient que la société Decayeux a engagé sa responsabilité contractuelle au sens de l'article 1231-1 du code civil en lui livrant deux blocs portes endommagés.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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27 avril 2010
27 avril 2010
par la SARL VAUBAN PLEIN AIR à la SARL Domaine de l'AA porte mention de ce que le vendeur a fait édifier le gros oeuvre d'un bloc sanitaire et la voie d'accès de la route à ce bloc en novembre 2003, soit
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002912695
22 octobre 1996
22 octobre 1996
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Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520REP003455397
20 mai 1998
20 mai 1998
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Source officielleCour d'Appel
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11 juin 2021
11 juin 2021
Le premier paragraphe de la convocation sur l'acceptation de la vente à M. [V] est caduc dans la mesure où cette vente a été réalisée en 1998 et réglée à la copropriété.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004194398
26 septembre 2000
26 septembre 2000
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Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200162
2 février 2012
2 février 2012
A BCDEF (G) excepté ce bloc étant en façade sur l'avenue Jean Lorrain et comprenant uniquement les routes et le jardin compris entre les blocs ABCDEF G à lest des blocs ABCD appartiendront à chacun des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310240
3 mai 2018
3 mai 2018
Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement rendu le 2 avril 2015 par le tribunal de grande instance de Blois, sauf sur les points relatifs au montant des travaux et aux frais
Source officielleChambre Civile
6360c5483c369c7f74996d87
31 octobre 2022
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU- BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31
Source officielle1ère Chambre
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5 mai 2022
5 mai 2022
[D] [G] né le 19 Décembre 1959 à BLOIS (41000) 40 rue Nationale 41700 CHEMERY - Mme [R] [P] épouse [G] née le 18 Mai 1954 à JALLANS (28200) 40, rue Nationale 41700 CHEMERY Représentés par
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620231
6 juillet 1983
6 juillet 1983
SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DU PRELEVEMENT SUR LES PROFITS DE CONSTRUCTION QUI A ETE MIS A SA CHARGE PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 9 JUIN 1977 A RAISON DES PROFITS REALISES LORS DE LA VENTE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC000276804
5 octobre 2010
5 octobre 2010
} .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ
Source officiellecomm
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25 avril 1989
25 avril 1989
octobre 1981 relatif à la fabrication par la première société et à la commercialisation par la seconde d'un produit à base de lacto-sérum, mis au point par le docteur Y..., le "Brockemel", formant un bloc
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09d59cdc6046d47d7a92b
3 avril 2025
3 avril 2025
sur place et à emporter, vente de boissons sur place et à emporter.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300419
5 avril 2011
5 avril 2011
prix en raison de l'état général des locaux dû à leur absence d'entretien par la société LTM 35 mais n'avait constaté par lui-même ni cette absence d'entretien ni la réduction consécutive du prix de vente
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008014939
6 novembre 1998
6 novembre 1998
, aux termes de l'article 239 ter du même code : "I - Les dispositions de l'article 206-2 ne sont pas applicables aux sociétés civiles ... qui ont pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34443cdc6046d47aad61e
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001236 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC005342599
30 avril 2002
30 avril 2002
} .s1F75034F { width:235.81pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ
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