X... et ces tiers payeurs font grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait ce préjudice supplémentaire, alors, selon le moyen : 1 / que les troubles physiologiques subis par la victime au cours

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en réparation du trouble de jouissance, alors « que la victime d'un dommage doit être replacée dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable

baisers, lui caressait le sexe, lui introduisait un doigt dans le vagin et avait tenté de la pénétrer avec deux doigts et la forçait à le masturber ; qu'elle exposait qu'il allait régulièrement la trouver

et une perturbation grave rendant ses dires fortement crédibles ; que si la défense soutient que ce trouble résulterait de la rupture d'une relation amoureuse précoce, il convient de retenir qu'il est

peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'Edwige Y... a refusé d'être examinée par l'expert psychiatre désigné à cet effet, lequel a, sur dossier, fait de fortes présomptions de troubles

D... qu'on ne peut retenir l'accident digestif et l'intervention chirurgicale qui s'en est suivie, comme en relation avec l'accident de circulation initial ; l'expert note également que si les troubles

aucune adresse officielle en France, possède des intérêts multiples dans de nombreux pays étrangers et encourt une peine de 10 années d'emprisonnement ; - enfin, pour préserver l'ordre public du trouble

[F] l'accès au fonds de commerce et de lui en remettre les livres de comptes jusqu'à sa restitution ainsi que de lui interdire d'en troubler la jouissance, sous astreintes, alors, selon

réglementaires applicables ; qu'il existait donc un doute sérieux sur le caractère illicite du maintien du règlement intérieur suite à la scission de l'entreprise DHL express, ce qui excluait tout trouble

Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble de ses demandes et de le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un trouble

manifestement illicite ; que le non-paiement d'un élément de salaire constitue un trouble manifestement illicite, a fortiori lorsque l'employeur a été condamné par plusieurs décisions judiciaires à le

détention provisoire doit être spécialement motivée d'après les éléments de l'espèce et par référence aux dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale ; qu'en se bornant à constater le trouble

devant la cour d'assises ; "alors, d'une part, que la détention provisoire doit être nécessaire pour préserver le maintien actuel de l'ordre public et ne constitue pas une sanction à posteriori du trouble

, et par référence aux dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale ; qu'en se bornant à constater que l'information d doit se poursuivre, et que les faits ont gravement et durablement troublé

l'interruption temporaire de travail à dix jours; que les témoignages s'accordaient pour dire que Michel A... avait été agressé verbalement; que les deux certificats médicaux avaient fait état de troubles

alors que A... était âgée de dix à douze ans ; que les fellations et pénétrations avec les doigts décrites par la victime constituent des actes de pénétration ; que le jeune âge de la victime, les troubles

postes de pretium doloris, de préjudice esthétique et de préjudice fonctionnel d'agrément proportionnel au taux d'incapacité fonctionnelle de la victime ainsi que l'ensemble des désagréments liés aux troubles

au préjudice de personne âgées, à leur domicile, les deux victimes ayant été ligotées et l'une des deux ayant été frappée; que de tels faits, en raison de leur gravité, ont causé à l'ordre public un trouble