ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 octobre 2011 *** Se prévalant de la responsabilité de la SARL CHANTIERS DESPINOY au titre des travaux effectués sur leur bateau 'ANCLAMA', Monsieur [K] [O] et Madame

contrepartie de la cession gratuite des 804 m de terrain précité avait été réalisée à la place d'un chemin piétonnier qui existait depuis longtemps et non pas créé à cette occasion ; que le coût des travaux

Elle expose : - que les travaux effectués par M.

DE TRAVAUX EFFECTUES AVEC LE CONCOURS FINANCIER DU " FONDS NATIONAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT ", L'ARCHITECTE AVAIT LE DROIT DE RECLAMER L'APPLICATION DU BAREME DES HONORAIRES, APPROUVE LE 28 NOVEMBRE

Il a relevé que les travaux effectués par M.et Mme [F], consistant en l'ouverture d'une porte de garage, auraient dû faire l'objet d'une autorisation de l'assemblée générale, en application de l'article

entrepris au contrat et à la réglementation en vigueur, que la sommation du 19 juillet 1990 ne visait pas l'ensemble des travaux effectivement réalisés par la locataire mais que la mention de l'existence

La Sarl l'Air du Temps forme une demande globale de dommages et intérêts en conséquence de l'annulation du contrat de location gérance, correspondant au remboursement des redevances payées, des travaux

Il résulte de ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à rechercher la responsabilité sans faute de la commune à raison des travaux effectués sur la voie publique.

Le tribunal a jugé que les demandeurs ne prouvaient pas que les travaux effectués par la commune avaient été faits dans leur propriété.

Suite au récolement des travaux effectué par la commune le 12 janvier 2021, le maire d'Antibes, par un courrier du 18 février 2021, a mis en demeure la société de mettre les travaux en conformité avec

D a démonté les travaux effectués ; qu'elle ne peut être tenue pour responsable du comportement des bénéficiaires qui ont refusé la visite de contrôle.

qu'il y avait effectués, M.

l'arrêt d' avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue un acte de concurrence déloyale le fait d'utiliser à des fins publicitaires des photographies représentant des travaux

[W] d'un grammadensimètre, faisait valoir que les travaux effectués par le salarié avec cet appareil ne l'exposaient pas au risque d'exposition aux rayons X ou à des substances radioactives dès lors que

Elle précisera, en accord avec le doctorant, la nature et la durée des travaux effectués ainsi que le contexte de la recherche ". 3.

assureur, la société d'assurance mutuelle Areas dommages, devant le Tribunal judiciaire de Paris, afin d'obtenir la condamnation de cette société s'agissant de l'indemnisation des dommages causés pour des travaux

la moitié du prix d achat des biens immobiliers indivis dont la totalité avait été payée comptant par lui seul, ainsi que celle tendant à voir dire Mme Y... redevable pour moitié de l ensemble des travaux

dont Mme [F] est redevable envers l'indivision à compter du 22 février 2010 et jusqu'au partage, - fixé à 30.000 euros la créance de Mme [F] à l'égard de l'indivision au titre du financement des travaux