CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 931 résultats pour « techniciens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f7cd58014677410850

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

nationale du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, les ouvriers classés au niveau IV "maîtres ouvriers ou chefs d'équipe", soit occupent des emplois de haute technicité

Source officielle

Page 40 sur 1947

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01484

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X..., engagé le 19 septembre 2005 en qualité de technicien d'intervention par la société Vitalaire, a démissionné le 22 mai 2010, puis a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de la clause

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a15

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X... a été engagé le 15 avril 1999 en qualité de technicien support client par la société Télécom développement aux droits de laquelle se trouve la société Cegetel SAS devenue Cegetel ; que par lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01738

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat verbal par la CPAM du Havre, à compter du 1er avril 1981 en qualité de technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01399

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Ricoh France le 14 octobre 1985 en qualité de « technicien après vente copieur », M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00295

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... y exerce les fonctions de technicien d'intervention depuis l'année 1984 ; qu'estimant être victime d'une absence de progression en raison de son appartenance syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00222

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 juin 2016), que Mme X... a été engagée le 18 janvier 2010, suivant contrat à durée déterminée, par la société Mind, filiale du Groupe Excent, en qualité de technicienne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200908

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Selon l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 18 mars 2019) rendue en matière de fixation des honoraires de technicien et selon les productions, le juge du contrôle des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00567

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

L... a été engagé à compter du 21 octobre 2006 par la société EPR en qualité de technicien. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01535

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

des adultes, dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs à compter du 13 décembre 1999, puis d'un contrat à durée indéterminée à partir du 1er novembre 2001, en qualité de formateur 3 technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01281

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

contre l'arrêt du 2 juin 2017 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 2 juin et 27 octobre 2017), que Mme X..., engagée le 12 novembre 2002 par la société Maestris en qualité de technicienne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200860

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

O..., employé de la société EDF(devenue ENEDIS) et GDF, en qualité de technicien d'intervention clientèle, a été victime le 20 octobre 2004 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01500

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

I..., a été engagé à compter du 1er février 2002 par la société Coppet Automobiles, devenue la société Blandin concept automobiles, et exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien après-vente ;

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c620

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

] [G] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 janvier 2004 en qualité de technicien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100361

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

(les acheteurs) ont fait établir un rapport par un technicien commis par leur assureur, puis ont assigné le vendeur en résolution de la vente ; que le vendeur a appelé en garantie son assureur, la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00131

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

C... a été engagé par la société [...] en qualité de technicien TV qualification P3, à compter du 22 septembre 1998 ; qu'il a constitué, le 17 septembre 2007, avec une autre salariée, la société B... and

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00934

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

premier moyen : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D... a été engagée à compter du 1er juillet 2005 en qualité de technicienne

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4e1f

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

X... a subi une avarie de moteur dans le port de Dakar ; que les techniciens de la société bretonne de Mécanique et Moteurs (société BMM), sollicitée par M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61c0

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X... a été affecté, en qualité de technicien, au laboratoire d'application des matières plastiques ; qu'il a été licencié pour faute grave le 25 novembre 1980, la société lui reprochant des détournements

Source officielle
CC

soc

61372487cd580146774163ba

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., agent de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) occupant un poste, à Marseille, de technicien

Source officielle