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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ventes
67082b6d89f19e8c50fa6086
10 octobre 2024
10 octobre 2024
faire assister, lors d’une des visites d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ; Dit qu’il en sera de même en cas de surenchère
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc42e74459e0c7edce12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DIT que les frais de poursuite dûment justifiés et taxés auxquels s’ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère et les droits de mutation, seront payés par l’adjudicataire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601206_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Lyon a décidé d’exercer le droit de préemption sur les lots de copropriété n° 1 et n° 17 situés 35-37 avenue Gabriel Péri à Saint-Fons, qui lui avait été adjugé par un jugement d’adjudication sur surenchère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10168
4 mai 2017
4 mai 2017
X... ne rapportait pas la preuve qu'une vente aux enchères du fonds, même en tenant compte de la possibilité de surenchère, eût abouti à une vente à un prix supérieur à celui qui était résulté de la vente
Source officielle1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c8
12 avril 2011
12 avril 2011
L'appelant estime que la propriété, d'environ 10 ha qui a été vendue aux enchères le 24 janvier 2011 à un tiers au prix de 1.410.000 euros (avec surenchère formée par [V] [E]) ne comporte en réalité qu'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267b
28 août 2015
28 août 2015
soit désigné ; Attendu cependant que l'expert psychiatre commis le 22 avril 2012 précisait en conclusion de son rapport que la mesure éducative en milieu ouvert apparaît de nature à éviter une surenchère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201060
25 juin 2015
25 juin 2015
l'adjudication, en tant qu'intervenant volontaire au jugement du 23 septembre 2010, au jugement d'orientation du 25 novembre 2010, au jugement d'adjudication du 10 mars 2011 et au jugement d'adjudication sur surenchère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510728_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un jugement du 6 décembre 2024, le juge de l’exécution a déclaré irrecevable une déclaration de surenchère effectuée par des proches de Mme E... et décidé que l’adjudication au profit de la commune
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11387
28 novembre 2018
28 novembre 2018
variable de 20 000 euros, que la société ANWR-Garant lui avait alors proposé une augmentation de salaire de 77 % pour s'aligner sur cette proposition, que la société GMS Verbund GMBH avait alors surenchéri
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088f
30 mai 2013
30 mai 2013
cession par les époux Y... de leurs 68 parts à Mme X..., soeur de Mme Y..., pour une somme de 75 000 000 F CFP ne saurait être remis en cause, quand bien même se serait-il inscrit dans une sorte de surenchère
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1f6
17 mars 1992
17 mars 1992
à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876a3
25 avril 2005
25 avril 2005
charges stipule : " les lots 5, 6, 7, 8, et 9 sont destinés à la vente comme terrains à bâtir en vue de recevoir chacun une maison d'habitation comportant un seul logement" ; que l'article 2.01 surenchérit
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb20
3 juin 1992
3 juin 1992
à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb21
3 juin 1992
3 juin 1992
à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb22
3 juin 1992
3 juin 1992
à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb23
3 juin 1992
3 juin 1992
à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb24
3 juin 1992
3 juin 1992
à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc15
3 juin 1992
3 juin 1992
à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc17
3 juin 1992
3 juin 1992
à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc18
3 juin 1992
3 juin 1992
à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit
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LA SURENCHERE
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
31/05/2019
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LA SURENCHERE
12/06/2018
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20/06/2017
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30/12/2010
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19/11/2009
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