à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande en rappels de salaires formée conjointement contre les sociétés MANPOWER et KODAK ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... procède par voie de simple

éléments généraux sont insuffisants pour établir l'existence de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Croatie, et si le requérant allègue

APPROXIMATIVE DE L'IMMEUBLE OBJET DE LA DONATION ETAIT DE 240000 FRANCS, ET QU'IL ETAIT HYPOTHEQUE POUR UNE SOMME SUPERIEURE, SANS AUTRE PRECISION, LA COUR D'APPEL N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE A DE SIMPLES

X... se borne à alléguer, sans apporter de commencement de justifications, que ce taux ne tiendrait pas suffisamment compte des données propres à l'exploitation de l'entreprise et notamment de certaines

pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne de sorte que l'application du nouveau texte est à cet égard sans incidence, ensuite que la cour d'appel n'avait pas à répondre à de simples

des motifs prévus par l'article 695-22 5 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet état, la chambre de l'instruction, qui n'avait pas à répondre aux articulations du mémoire reposant sur de simples

lyonnais, ainsi que sur les dates auxquelles les modifications des énonciations de la lettre de change avaient pu intervenir ; que, dès lors, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

Si Mme B soutient qu'elle aurait été empêchée de rentrer en France en raison du contexte sanitaire lié au Covid 19, la simple allégation de cette circonstance est insuffisante pour l'établir, dès lors

seul propriétaire des valeurs mobilières venant en représentation des contrats d'assurance-vie, choisit éventuellement d'en déléguer la gestion, l'arrêt retient que les consorts X... procèdent par simples

annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement retenu que n'était pas établie la réalité de faits de nature à laisser présumer un harcèlement moral, n'était pas tenue de s'expliquer sur de simples

: Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement retenu que n'était pas établie la réalité de faits de nature à laisser présumer un harcèlement moral, n'était pas tenue de s'expliquer sur de simples

[O] a reproché à la caisse de se contenter de simples allégations quant aux actes et frais annexes facturés par M.

et laisse copie de la requête fait foi jusqu'à inscription de faux, comme font foi jusqu'à inscription de faux les actes des comptables publics ; que la non remise de la requête ne constitue qu'une simple

et laisse copie de la requête fait foi jusqu'à inscription de faux, comme font foi jusqu'à inscription de faux les actes des comptables publics ; que la non remise de la requête ne constitue qu'une simple

naissance des enfants en 1995 puis en 2002 ; qu'il résultait effectivement de ses écritures et de son bordereau de communication de pièces qu'elle n'avait pas produit le moindre élément pour étayer cette simple

D'APPEL A CONSTATE QU'IL REMPLISSAIT LA CONDITION DE PRESENCE A L'ETUDE AU JOUR DE LA MISE EN PAIEMENT DE LA PRIME; QU'ENFIN ELLE A PU SE RESERVER DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE JEGO FONDEES SUR LA SIMPLE

D'une part, il ne ressort ni des simples allégations de M.

du Code de procédure pénale ; Mais attendu que la cour d'appel a, dans son pouvoir souverain d'appréciation des preuves, relevé que les préventions pénales étaient, en l'état du dossier fourni de simples