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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a6cd580146773ffa1c

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Negretty, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa2b

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Menager Repairs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa4a

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

demeurant ..., 2°/ Mme Esther X..., demeurant 4, square Joacquim du Bellay, 94500 Champigny-sur-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb56

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Halluin (section commerce), au profit de la société Maison Vandenbossche, société en nom

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb71

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Sur le pourvoi formé par la société Rousselin - Matelot Villages Hôtel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbc8

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffccd

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cova Intermarché, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcdb

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X... de Damien, demeurant HLM Les Toulouzannes, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd06

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

la société Boutique JB Gal, dont le siège est 17, La Croisette, Galerie du Gray d'X..., 06400 Cannes, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd95

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section commerce), au profit de Mme Micheline Y..., demeurant La Renaissance, ...

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdca

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

le pourvoi formé par la société Allcom, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd04e

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Jean-Louis Y..., demeurant ..., à Etang Sale (La Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1c2

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nouvel Hôtel, place Grévy, Dole (Jura), en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Dole (section

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd247

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Jubault, dont le siège est ... (3e), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (6e chambre, section

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd259

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

(Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Saumur (section commerce), au profit de la société anonyme Roseraie distribution, sise ...

Source officielle
CC

soc

évrier 1992, qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. X

61372273cd580146773fd25a

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., demeurant route de Broglie, zone industrielle à Bernay (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd270

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., demeurant 3, place de la République à Lyas (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd576

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Francis X..., demeurant ... à Nanteuil-les-Meaux (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd5aa

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

André X..., demeurant résidence Le Maine, 30, avenue Lajarrige à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd635

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

par Mme Annie Y..., demeurant à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), villa Hélène, 1, rue Raymond Vincent, en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section

Source officielle

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