Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 16 octobre 1987, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans, pour recel

chambre d'accusation désignée pour informer en application des dispositions des articles 679 et suivants du Code de procédure pénale, alors en vigueur, d'avoir omis de statuer sur les infractions de vol, recel

Statuant sur le pourvoi formé par : PARIES Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1991, qui, pour vols, tentative de vol avec effraction, recel

mentionne que le président de la cour d'assises a "invité l'accusé" à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation ; "alors que le procès-verbal des débats ne doit receler

[P] [I], père de la gérante de droit, malgré son interdiction de gérer, et des abus de bien sociaux et recel d'abus de biens sociaux. 4.

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de recels ; que les juges du premier degré ont relaxé M.

jugement rendu le 21 août 1990 par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône qui, pour des faits de complicité d'abus de confiance commis de septembre 1987 au 16 janvier 1988, des faits de recel

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui et d'autres notamment des chefs de recel de détournement

Il a condamné Mme [E] du chef de recel de travail dissimulé et l'a relaxée du chef de recel de blanchiment. Il a ordonné la restitution des scellés. 6. Le ministère public, M.

; que la révélation n'est pas la simple connaissance des faits mais correspond au moment où le salarié dispose de l'ensemble des éléments de comparaison lui permettant d'apprécier la réalité et l'étendue

judiciaire d'Abdoulaï X... porte mention de 13 condamnations prononcées entre les 14 mars 1989 et 22 mars 2001, la majeure partie d'entre-elles concernant des faits de vol aggravé, de proxénétisme et de recel

civile a été prise au dépourvu par un geste et un acte imprévisible et traumatisant, le fait qu'elle ait pu parler quelques dizaines de minutes dans le véhicule avec Martin X... n'étant nullement révélateur

pour abus de biens sociaux et infractions à la législation du travail, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction professionnelle, et le second pour recel

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 14 mars 2001, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 5 juin 2003, qui, pour recel de vols, l'a condamné à treize mois d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction des droits

révélée par une reconstitution "théorique" des résultats, sans être corroborée par d'autres constatations, ne suffisaient pas à établir la mauvaise foi de M.

Y... dans une proportion de 40 % contre 60 % les recettes de l'exploitation de la salle qu'il encaissait lui-même sans garantie d'une rémunération minimum, de sorte que les deux parties étaient bien animées

par voie de presse, des circonstances de sa mort est susceptible de porter atteinte à l'intimité de la vie privée de son conjoint et de ses deux enfants, peu important que leur identité n'ait pas été révélée