Daniel Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Neufchâtel-en-Bray

de privation des droits civiques, civils et de famille ; - la deuxième, pour complicité de banqueroute, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 60 979,61 euros d'amende ; - la troisième, pour recel

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 mars 2004, qui, pour faux, complicité d'escroquerie, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive, l'a condamné

personnels substantiels ; que les quatre mis en cause deux associés étaient placés en garde à vue le 8 février 2011 pour s'expliquer sur ces faits qualifiés d'abus de biens sociaux, complicités et recels

personnels substantiels ; que les quatre mis en cause deux associés étaient placés en garde à vue le 8 février 2011 pour s'expliquer sur ces faits qualifiés d'abus de biens sociaux, complicités et recels

I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 7 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et recel, a prononcé sur les intérêts

fantaisistes et uniquement destinées à égarer la Cour ; que le tribunal a, à bon droit, retenu sa culpabilité du chef d'escroquerie par utilisation d'une carte bancaire volée ; quant à l'infraction de recel

Slimane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1998, qui les a condamnés, la première pour abus de confiance et le second pour recel d'abus de

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1993, qui les a condamnés pour recel d'escroquerie, le premier à 20 mois d'emprisonnement dont 16

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol et de recel

[F] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 4 novembre 2020, qui, pour tentatives de meurtres, vol et tentatives de vols, aggravés, en récidive, recels de vol aggravés

La société [1]. a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de recel de vol et complicité de recel de vol devant le juge d'instruction. 3.

JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 2 JUILLET 1980, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DU CHEF DE RECEL DE FONDS DETOURNES PAR X...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui, pour recel aggravé, défaut de tenue de registre d'objets mobiliers, l'a condamné

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour recel de faux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 euros d'amende ;

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration arbitraire et recel

civile des époux X... des chefs de fabrication de faux en écriture publique et escroquerie à ordonnance et à arrêt, usage d'arrêt entaché de faux en écriture publique, complicité d'escroquerie et de recel

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993, qui, pour recel de vols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts