Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

La SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [J] [N], ès qualités d'administrateur Judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que l'assurance a été régularisée.

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF assurances, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat du syndicat

Lecaroz, Arbellot, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Laplace, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Me Géraldine GIRAUD expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Juillet deux mil vingt quatre L’audience s’étant tenue à double rapporteur

Nathan H. et autre, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre

Le Dr [V] a déposé son rapport le 10 octobre 2025. A l’audience du 20 mars 2026, M.

qu’il adressera aux parties pour leurs observations éventuelles avant dépôt du rapport et que l’expert devra répondre aux dires et observations éventuels des parties, formulés dans les délais qui leur

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Buisson, conseiller rapporteur, M.

Enfin, la rédaction du rapport faisant suite à la réunion d'expertise du 7 décembre 2021 sera quantifiée à hauteur de quatre heures, le surplus n'étant pas justifié au regard du dépôt du rapport en l'état

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.