Par une décision du 26 mars 2026 du directeur de l'EPSM du Finistère Sud, Mme [Y] [J] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

saisie, en vertu de la décision du directeur général de l'agence du 1er février 2013, lorsque " l'instruction d'un dossier nécessite un avis collégial complémentaire à une évaluation interne sur une question

prendre sa décision quant à la délivrance ou non du permis de construire précédemment sollicité et ce, au regard de la lettre du 6 février 2006 que celui-ci a adressé à Jean-Claude X..., l'invitant à compléter

; "alors que la Cour et le jury doivent être consultés sur chacun des faits principaux constitutifs d'une infraction distincte et qu'est entachée de complexité, donc nulle, la question unique qui réunit

aux faits, objet de l'information ; qu'en omettant de répondre précisément à cette articulation essentielle formulée au mémoire déposé par la partie civile, qui était tout à fait indépendante de la question

En outre, l'affaire portait sur des questions de droit complexes. Aucun retard n'est toutefois imputable au requérant.

que ce soit par erreur que Franck Y... a porté un premier coup de pelle mécanique sur l'aile nor u bâtiment, la circontance qu'après s'être aperçu de sa confusion, il ait procédé à d la destruction complète

de préméditation tenant à la personne même de l'auteur principal, ne pouvait influer la situation du complice qu'autant qu'il les avait connues ; que, dès lors, les questions sont nulles comme étant complexes

Le 13 mai 2016, il a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, contester le bien fondé de son licenciement

janvier 1994, alors, selon le moyen du district, que le juge administratif est seul compétent pour apprécier la légalité de l'acte administratif fixant ou modifiant le taux d'un impôt direct ; que cette question

UNIQUE POUR LES QUATRE CO-AUTEURS ET EST DONC COMPLEXE; "ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA QUESTION DE COMPLICITE SE REFERE A DES ACTES D'AIDE ET ASSISTANCE COMMIS EN PARTIE EN DES LIEUX AUTRES QUE CELUI

; que la Cour ne peut partager l'argumentation du conseil des parties civiles selon laquelle au cours de sa première garde à vue, avant de connaître le décès de Nathalie X..., il avait devancé les questions

garantie ne pourrait transiger, se désister, renoncer à l'épuisement des recours sans l'accord exprès du garant donné par écrit et ce "à peine d'exclusion de la garantie se rapportant au litige en question

A titre subsidiaire, elle argue de l'absence d'avis médical sur la nouvelle lésion et de la disproportion de la durée des arrêts de travail pour caractériser une question d'ordre médical qui justifierait

de nature à faire progresser l'instruction ; qu'enfin, si comme soutenu par l'appelant, c'est à tort que certains de ses confrères ont invoqué le secret professionnel pour refuser de répondre aux questions

jugé ; qu'en refusant cette audition, la chambre de l'instruction a violé les droits de la défense ; "2°) alors qu'en s'abstenant totalement de vérifier si à défaut d'une irresponsabilité pénale complète

Paris du 16 juillet 1984, en la qualifiant de contrat d'engagement, là où il n'est question que d'informer M. X..., par acte unilatéral, de ce que Y...

Buech ; que cette société existait antérieurement à la cession des actions, que Jean Z... n'en était pas associé, mais seulement son épouse, et que cette société, propriétaire du moulin et du canal en question

écrit à la Mutualité du Rhône que toute intervention de son service technique était suspendue jusqu'à nouvel ordre, en lui rappelant que le produit Promutuel avait été très largement adapté, puis complété