L'organisme de contrôle accrédité précise l'ensemble des conditions de mesures et la méthode de détermination des incertitudes de mesures mentionnées à l'alinéa précédent sous la forme d'un protocole écrit.

LEGIARTI000036942870

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. - l'opérateur définit les règles de filtrage des flux de données (filtrage sur adresse réseau, sur protocole, sur numéro de port, etc.) permettant de limiter autant que possible la circulation des flux aux seuls flux de données nécessaires au fonctionnement

Article 229-II-1.08

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La Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, révisée par son Protocole de 1988 amendé par la résolution MSC. 143 (77) du Comité de la sécurité maritime, est dans cet article appelée "la Convention". 1.2.

LEGIARTI000038570121

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-l'opérateur définit les règles de filtrage des flux de données (filtrage sur les adresses réseau, sur les protocoles, sur les numéros de port, etc.) permettant de limiter la circulation des flux aux seuls flux de données nécessaires au fonctionnement

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Code de l'environnement

réglementation relative au transport et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes et la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole

Article R5141-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code de la santé publique

Les médicaments vétérinaires prescrits dans les conditions définies au IV du R. 5141-112-2 par le vétérinaire auquel la responsabilité du suivi sanitaire de l'élevage a été confiée par le propriétaire ou le détenteur des animaux, conformément au protocole

Article Annexe

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Services et protocoles réseau L'échange d'information sur les réseaux est fondé sur le respect de règles normalisées définies à l'échelle mondiale. - Rôle de la normalisation.

Article Annexe I

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Règle relative à la détection : L'opérateur d'importance vitale met en œuvre, en application de l'article R. 1332-41-3 du code de la défense, un système de détection qualifié de type " sonde d'analyse de fichiers et de protocoles ".

Article Annexe I

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porteur de projet, il s'agit du temps consacré au montage du projet, à son suivi, aux échanges avec le promoteur, le méthodologiste, les centres associés… Pour les investigateurs principaux des centres associés, il s'agit de la prise en charge du protocole

Article Annexe V

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formuler une hypothèse. évaluer l’ordre de grandeur des grandeurs physico-chimiques impliquées et de leurs variations. proposer une stratégie pour répondre à la problématique. proposer une modélisation. choisir, concevoir ou justifier un protocole ou

Article Annexe I

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Sélection : un protocole d'introduction pour de nouvelles variétés qui pourraient être utilisées dans le cahier des charges est fourni en définissant des critères qualité d'acceptabilité (ou de rejet) ainsi que les moyens de maîtrise associés mis en oeuvre

Article Annexe 3

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A B C D Aptitude au travail en équipe Respect des protocoles de soins et d'hygiène Respect des règles d'organisation de la structure et de la permanence des soins Tenue et comportement Assiduité et ponctualité Le candidat participe-t-il

Article Annexe VI

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moyens informatiques (moyens de communications, logiciels...) permettant les échanges de données informatiques avec les installations de contrôle et l’organisme technique central, dans le respect des dispositions du partie D de l’annexe III et du protocole

Article 3

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l'accès aux garanties locatives mentionnées à l'article L. 313-33 suite à un impayé de loyer donnant lieu à une analyse de la situation sociale du locataire et, le cas échéant, à la signature d'un plan d'apurement amiable ou à la mise en place d'un protocole

Article Annexe VI

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moyens informatiques (moyens de communications, logiciels...) permettant les échanges de données informatiques avec les installations de contrôle et l'organisme technique central, dans le respect des dispositions du point 2 de l'annexe III et du protocole

Article Annexe VI

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Article 13

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routierSavoir : 1 heure dont 30 minutes de pratiqueConnaître la défibrillationConnaître : 1 heure dont 30 minutes de pratiqueApprentissage des actions pratiques des 3 phases et des 3 protocolesMise en application pratique des 3 phases et des 3 protocoles

Article Annexe 2

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Intégration dans l'équipe médicale et paramédicale du service et dans l'établissement A B C D E Aptitude au travail en équipe Respect des protocoles de soins et d'hygiène Respect des règles d'organisation du service et

Article 10

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Dans le cas où la vaccination est réalisée par des prestataires et pour des lots d'animaux dont le protocole de primo-vaccination a débuté avant le 1er octobre 2024, il est alloué : -un forfait de 0,0091 AMV par animal ayant complété le schéma de primovaccination

LEGIARTI000047883328

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d'alimentations de ces dispositifs d'extinction X Alarme personnel Alarme homme mort pour le cas d'une personne assurant le quart seule à la machine 3 - Installation à bord FONCTION, Désignation (1) SOURCE TYPE DE paramètre (Format Protocole

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