Bernadette, demeurant ... (18ème), en cassation d'un ordonnance rendue le 3 juin 1987 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Paris siégeant à Paris, au profit de la Ville de

Guy Y..., demeurant "Le Pin", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Claudine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

[S] s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Savoie du 12 mai 2023 ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de la Métropole de Lyon, de lots

Jean, Barie à La Réole (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section industrie), au profit de la société anonyme Vitagermine, prise en

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brevet, expliquant même pourquoi « le procédé Syscera décrit par M.

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Sur le pourvoi formé par la société Eparco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres réunies), au profit

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n° R 23-21.174 contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes rendue le 24 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Nice, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet

Amara Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 août 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police

pourvoi formé par la société Banca commerciale italiana, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit

B... de Sousa qu'ils le considéraient déchu du droit d'exiger la réalisation de la promesse, ce dernier les a assignés pour faire déclarer la vente parfaite ; Attendu que M.

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Le 28 juillet 2014, un protocole était conclu entre les sociétés Le Mirador, Bolzoni, Prestige project, représentant du maître de l'ouvrage, et L'Archi-tecte mettant à la charge de la société Le Mirador