Codes de loi français

Article 1

L'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat prévu à l'article 5-3 du décret du 30 mai 2005 susvisé comprend une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission obligatoires et une épreuve facultative de

Article 11

l'article 9 pour le premier cycle d'enseignement supérieur défini à l'article L. 612-2 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Correction de copie 2,30 € par copie Audition des candidats, épreuves orales

Article 3

d'autre part, en une note administrative portant sur la résolution d'un cas pratique posant des questions juridiques ainsi que le programme des questions juridiques susceptibles de faire l'objet de la conversation avec le jury lors de la première épreuve orale

Article 4

Sont dispensés, sur leur demande, des épreuves théoriques (écrites et orales) les candidats titulaires du diplôme de fin d'études de l'institut de topométrie du Conservatoire national des arts et métiers, des diplômes délivrés par l'Ecole supérieure des

Article 6

Des correcteurs spécialisés, pour les épreuves écrites d'admissibilité, et des examinateurs, pour les épreuves orales d'admission, peuvent être adjoints au jury.

Article 5

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.

Article 12

Les candidats ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales, à l'une des sessions organisées de 1992 à 1996, sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir soit les épreuves du domaine professionnel

Article 8

L'épreuve orale d'admission d'une durée maximale de 50 minutes (coefficient 4) doit permettre au jury de vérifier que les candidats possèdent les connaissances, aptitudes et compétences pour exercer les fonctions normalement dévolues aux professeurs certifiés

Article D1131-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 41

Elle précise que la personne peut s'opposer, par tout moyen oral ou écrit et à tout moment, à l'utilisation décrite tant qu'il n'y a pas eu d'intervention sur l'élément concerné dans le cadre de la recherche.

Article R6147-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08

Tout usager d'un hôpital des armées doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'hôpital des armées.

Article R626-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 57

Dans les mêmes conditions, toute personne peut être invitée à présenter des observations orales devant la formation chargée de l'instruction ou la formation de jugement, les parties dûment convoquées.

Article R613-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 83

Devant le Conseil d'Etat, l'instruction est close soit après que les avocats au Conseil d'Etat ont formulé leurs observations orales, soit, en l'absence d'avocat, après appel de l'affaire à l'audience.

Article Annexe 2

Le concours comporte les épreuves suivantes : 1° Examen des titres et des diplômes (coefficient 1) ; 2° Examen du dossier artistique (coefficient 4) ; 3° Exposé oral de dix à quinze minutes sur la manière dont le candidat entend faire son cours

Article Annexe IIb

Sous-épreuve E31 – présentation d’un dossier d’activité U31 2 CCF Ponctuel oral

Article Annexe VI

Epreuve facultative de langue vivante : épreuve ponctuelle orale (sur 20 points) - s'exprimer à l'oral en continu, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. - en production, le degré auquel se situent la recevabilité et l'intelligibilité

Article Annexe VI-4

Une épreuve orale pratique de présentation d'une progression pédagogique en ski alpin portant sur des mouvements des classes 3 et 4 (notée sur 20 points).

Article 3-1

En l'absence d'observations écrites présentées à l'Autorité dans le délai, la consultation est réputée réalisée ; 3° Des observations orales peuvent soit en complément, soit à la place des observations écrites, être présentées devant le collège de l'Autorité

Article Annexe II b

Unités d'enseignement général Épreuve EG1 : UG1 3 CCF Ponctuel écrit 2 h 15 Épreuve EG2 : UG2 2 CCF Ponctuel écrit 2 h Épreuve EG3 : UG3 1 CCF Ponctuel Épreuve facultative : UF Ponctuel oral

Article 803-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 16

A titre exceptionnel, il peut être effectué une traduction orale ou un résumé oral des pièces essentielles qui doivent lui être remises ou notifiées en application du présent code.